Médiator : condamné à rembourser 415 millions d'euros et à 7 millions d'euros d'amende, le groupe Servier se pourvoit en cassation

Le mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision sur l'affaire du Médiator. Le laboratoire Servier est condamné à rembourser 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et mutuelles et doit s'acquitter d'une amende de 7 millions d'euros. Le groupe Servier est reconnu coupable de tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires et délit d'escroquerie.

C'est dans la salle des grands procès que la cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 20 décembre. Le groupe Servier, qui a commercialisé le Médiator de 1976 à 2009, est condamné à rembourser 415 millions d'euros à la sécurité sociale et aux mutuelles.

Dans les Hauts-de-France, ils étaient plus de 52 000 à consommer du Médiator entre 2008 et 2010. Mais ce n'est pas encore la fin de ce long feuilleton judiciaire et de santé publique. Après cette condamnation de la cour d'appel de Paris, le groupe Servier se pourvoit en cassation.

Rappel des faits 

En 1976, le benfluorex arrive sur le marché du médicament. Il sera commercialisé par les laboratoires Servier sous le nom de Médiator. Initialement prescrit comme adjuvant aux traitements antidiabétiques, il est utilisé comme coupe-faim, causant de graves lésions cardiovasculaires chez des milliers de patients. Il faudra attendre 2009 pour que celui-ci soit interdit. Une expertise judiciaire de 2013, estime entre 1.300 et 1.800 le nombre de patients morts d'une maladie cardiaque imputable au Médiator.

Pour que l'affaire s'exporte sur la scène médiatique il faudra attendre l'ouvrage d'Inès Frachon, pneumologue à Brest, intitulé : Mediator 150 mg : combien de morts ? Elle y publie les résultats de nombreux mois d'enquête sur le benfluorex. 

Près de 10 ans plus tard, en 2021 s'ouvre le procès en première instance au tribunal correctionnel de Paris. 7 650 personnes s'étaient constituées parties civiles. Y seront condamnées à 2.7 millions euros d'amende les six sociétés du laboratoire Servier, reconnues coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires. Jean-Philippe Seta, ex-bras droit de Jacques Servier sera condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90 600 euros d'amende. De son côté, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) sera condamnée à 303 000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires.

L'Affaire Médiator en cinq dates

1. 1976, mise sur le marché du benfluorex sous le nom de Médiator par les laboratoires Servier
2. 2009, le Médiator est retiré du marché français
3. 2021, procès en première instance. Groupe Servier condamné à 2.7 millions d'euros d'amende et l'ANSM à 303 000 euros d'amende.
4. janvier-juin 2023, procès en appel. Le groupe Servier reconnaît avoir commis "une erreur d'évaluation du risque"
5. 20 décembre 2023 : le groupe Servier est condamné à 7 millions d'euros d'amende et doit rembourser 415 millions d'euros à la sécurité sociale et aux mutuelles. Le groupe se pourvoit en cassation.

Avec AFP