Le Conseil d'État a tranché ce 21 mai 2024. Le pourvoi de la Métropole Européenne de Lille (MEL) contre l'entreprise Alstom n'a pas été admis. La MEL s'est lancée dans un long parcours judiciaire concernant les retards pris dans la modernisation de son métro, qui devaient initialement aboutir en 2016.
Un nouvel épisode se clôt dans le feuilleton judiciaire initié entre la société de transport Alstom et la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis 2023. Ce 21 mai 2024, le pourvoi de la MEL a été rejeté par le Conseil d'État. La Métropole s'était lancée dans cette bataille pour qu'Alstom pallie les conséquences de ses retards dans le chantier de modernisation de la ligne 1 du métro de Lille.
Le Conseil d'État a jugé que le pourvoi de l'institution locale n'était "pas admis" dans ce dossier, abondant plutôt dans le sens d'Alstom. À ce stade la MEL ne percevra donc pas d'indemnités et devra pendre à sa charge le surcoût lié au retard du chantier.
En novembre 2023, la MEL attestait que la société Alstom refusait d’indemniser les préjudices subis, allant jusqu'à saisir le tribunal administratif de Lille qui, en début d'année, avait finalement rejeté sa demande. La Métropole s'était alors tournée vers le Conseil d'État, dans un dernier recours.
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Un timing manqué
Pour comprendre l'origine de ces tensions, il faut remonter en 2012. À l'époque, la Métropole de Lille souhaite rénover sa ligne de métro numéro une (la jaune, pour les habitués d'Ilévia) et cherche une société pour mener à bien ce grand chantier. Les travaux, estimés à 266 millions d'euros, sont finalement confiés à l'entreprise Alstrom, dont une filiale est basée à Petite-Forêt, près de Valenciennes.
Pour moderniser ses transports, la Métropole projette d'implanter un nouveau pilote automatique et d'acquérir 27 rames de métro de 52 mètres, soit des rames deux fois plus longues que celles actuellement employées. Le tout, avec une livraison prévue en 2016.
Mais il y a un hic. Les retards s'accumulent du côté d'Alstom et mènent à plusieurs contentieux avec la MEL. Celle-ci s'inquiète notamment de ne plus pouvoir compter sur l'ancien matériel de la ligne 1 pour revoir celui de sa ligne 2, qui deviendra obsolète à partir de 2025. Or, la fin du chantier est désormais programmée pour 2026.
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Des dysfonctionnements à prévoir
Tout au long de cette affaire, Alstom s'est défendu en expliquant ne pas être responsable de ce redéploiement manqué, puisque le contrat passé avec la MEL ne concerne que la ligne 1 du métro. Un postulat que reprend le tribunal de Lille en indiquant à l'AFP, lors de son verdict : "Les seules obligations contractuelles de la société consistent dans la livraison des nouvelles rames et ne s'appliquent donc qu'à la seule ligne 1 du métro."
Le tribunal admettait tout de même que ces retards "risquent sérieusement (...) de mettre en péril, à l’horizon 2025, le fonctionnement normal du métro de Lille". La société assure quant à elle être entrée dans la dernière phase de travaux, avant la mise en circulation.
Contactée, la MEL n'a pas donné suite à nos sollicitations.
