Le Nord Pas-de-Calais est particulièrement concerné.
Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants.
✅Mer. 11 déc. 2019, le #Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la PPL tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par @valerieletard et plusieurs de ses collègues, de tous groupes politiques confondus.
— Sénat (@Senat) December 11, 2019
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Très facilement accessible dans le commerce, le protoxyde d'azote, ou encore "proto" ou "gaz hilarant", se vend sous forme de cartouches destinées notamment aux siphons à chantilly.
Dans son usage détourné, le gaz que contiennent les cartouches est déversé dans un ballon de baudruche puis inhalé. Quelques inhalations provoquent une euphorie comparable à une ivresse, accompagnée d'un fou rire irrépressible.
3750 euros d'amende
La mesure phare de la proposition de loi, qui doit encore être soumise à l'Assemblée nationale, est l'interdiction de sa vente aux mineurs, y compris sur les sites de commerce en ligne. Le non respect de cette interdiction est assortie d'une peine d'amende de 3750 euros.
Les industriels auraient en outre l'obligation d'indiquer sur l'emballage la dangerosité du produit.
Le texte propose aussi de pénaliser l'incitation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il prévoit encore d'accompagner la politique de prévention menée à l'école.
"Urgent d'agir"
"Nous saluons l'initiative de cette proposition, et nous souhaitons poursuivre le travail pour parfaire collectivement le dispositif proposé", a déclaré le secrétaire d'Etat Adrien Taquet.
"Pour autant, nous devons être lucides, l'interdiction de vente aux mineurs ne permettra pas à elle seule de mettre fin aux pratiques de détournement d'usage de produits de consommation courante", a-t-il relevé.
"Nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation", a souligné la sénatrice centriste du Nord Valérie Létard, auteure de la proposition de loi cosignée par une centaine de ses collègues sur tous les bancs, au premier rang desquels des élus du Nord, département particulièrement touché par le phénomène.
"Il était devenu urgent d'agir", a affirmé la rapporteure Jocelyne Guidez (centriste).
"Prévenir des dangers ne suffit plus et le moment est venu de légiférer", a aussi estimé le sénateur du Nord Frédéric Marchand (LREM), appelant "à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce véritable fléau".
Des "cas graves" signalés
Il y a une quinzaine de jours, les autorités sanitaires se sont alarmées d'une "augmentation des cas de troubles neurologiques graves" liés à un usage "récréatif" du gaz hilarant.
Depuis le début de l'année, ce sont "près d'une trentaine d'effets sanitaires" qui ont été notifiés, "dont des cas graves avec de véritables séquelles", a indiqué M. Taquet.
Parmi les risques immédiats encourus, les autorités sanitaires citent les brûlures par le froid à l'expulsion du gaz, pertes de connaissance, asphyxie par manque d'oxygène... Une utilisation régulière ou à forte dose peut entraîner "atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques".
[? #Communiqué] Augmentation des cas graves en lien avec l’usage détourné de #protoxyde d’azote
— MILDECA (@MILDECAgouv) November 19, 2019
⚠️ Les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique
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Reste que la proposition de loi n'atteint pas la cible des jeunes majeurs, "la partie la plus impactée en matière de santé", a souligné Mme Létard.
"Aujourd'hui on a fait le socle initial, les mineurs, la prévention, l'information", a-t-elle ajouté, exhortant le ministre à "aller au bout".
Vers un élargissement aux majeurs ?
M. Taquet s'est engagé, dans le cadre de la navette parlementaire, à voir "comment faire en sorte d'élargir aux majeurs l'esprit de la proposition de loi".
Pour Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale), "la première mission de cette proposition de loi est d'alerter. Le sujet est officiellement mis sur la table".
Dans le Nord, le premier signal a été le nombre grandissant de capsules métalliques vides retrouvées sur la voie publique. A Loos, ville de 21.000 habitants limitrophe de Lille, ce sont 100 kg de ces cartouches qui sont ramassées chaque mois. Plusieurs villes comme Tourcoing, Wattrelos ou La Madeleine ont même déjà pris des arrêtés pour en interdire ou limiter la vente.
