Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour d'appel de Douai ont été retenues contre l'édile et son ex-premier adjoint dans une affaire de fraude fiscale à travers des micropartis. Le maire compte se pourvoir en cassation.
Un énième soubresaut dans une affaire qui n'est pas près de prendre fin. Ce lundi 13 mai 2024, la cour d'appel de Douai a rendu son jugement concernant le sort de Guillaume Delbar et de cinq autres prévenus, pour des faits de fraude fiscale.
Lors du procès en appel qui s'était déroulé début février 2024, le tribunal avait requis les mêmes peines qu'en première instance, soit 6 mois de prison avec sursis, 3000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité contre Guillaume Delbar et son épouse. Les avocats de la défense demandaient quant à eux la relaxe totale de leurs clients.
Lors du délibéré rendu ce lundi, le tribunal de Douai a finalement validé ces peines. Un jugement que le maire de Roubaix estime "révoltant", dans un message envoyé au sortir du délibéré : "Ce jugement est révoltant. Lors de l’audience il semblait y avoir eu une compréhension de la part du Président de la Cour d’une situation et de faits qui témoignent de mon innocence dans les faits reprochés."
Lors de l’audience il semblait y avoir eu une compréhension de la part du Président de la Cour d’une situation et de faits qui témoignent de mon innocence dans les faits reprochés.
Guillaume Delbar, maire de Roubaix
À travers son avocat, l'édile roubaisien annonce donc se pourvoir en cassation "plus déterminé que jamais".
Max-André Pick, ex-premier adjoint de Guillaume Delbar, a quant à lui vu sa peine allégée en appel. Condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité, le prévnu avait contre les 18 mois d'emprisonnement dont un an ferme avec bracelet électronique écopés en première instance.
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Un montage frauduleux à travers deux micro-partis
Pour rappel, l'ex premier adjoint de Guillaume Delbar serait à l'initiative d'un système frauduleux de défiscalisation, monté à travers deux micro-partis politiques nommés "Vivement Demain" et "Vivre autrement localement". Ce sont plusieurs dizaines de milliers d'euros de dons qui auraient été défiscalisés puis en partie remboursés entre 2015 et 2020.
Dans ce dossier, treize personnes sont impliquées dont Guillaume Delbar, sa femme, sa mère et plusieurs de ses adjoints. Toutes et tous sont accusés d'abus de confiance et d'escroquerie aggravée. Une implication que le maire de Roubaix a toujours niée en bloc, arguant la bonne foi.
Ayant de nouveau fait appel, Guillaume Delbar peut continuer son mandat à la mairie de Roubaix.
