Le Sénat a rejeté jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols, à l’origine de coûteux dommages dans les maisons. Avec la sécheresse et le dérèglement climatique, les mouvements des sols argileux sont une véritable menace pour les murs des maisons.
Une proposition de loi écologiste pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait gonflement des sols, à l'origine de coûteux dommages dans les maisons, a été repoussée jeudi 30 mai 2024 par le Sénat, la majorité la jugeant insoutenable financièrement. Le texte, porté par la députée Sandrine Rousseau, avait été adopté au printemps 2023 par l'Assemblée nationale.
La situation s'est aggravée avec les sécheresses répétées et le dérèglement climatique. Entre les sols rétractés l'été et gonflés d'eau l'hiver, les maisons bougent, l'écart est trop grand et génère des fissures. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, certaines familles ont même dû être expulsées.
Un rejet "évident"
Concrètement, le texte proposé permettait de modifier les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvements des sols argileux. Pour Thierry Paris, coordinateur du réseau "Cat Nat" des sinistrés des Hauts-de-France, "c'était évident qu’elle allait être rejetée, il y avait des choses intéressantes et d’autres choses qui l'étaient moins".
Autre mesure qui a beaucoup fait parler : le fait de libérer les assurés de la charge de prouver que le sinistre subi est lié à ce phénomène. Il reviendrait alors à l'assureur de démontrer que ce n'est pas le cas. "Cette proposition aurait aussi dû contenir une perspective des climatologues sur les 50 prochaines années avec des chiffres pour accompagner les ressources nécessaires pour y faire face", regrette Thierry Paris.
Les multinationales en cause ?
"On connaît parfaitement l’origine du dérèglement climatique", assure ce dernier, mettant en cause "les multinationales qui engendrent des profits importants". D'après lui, elles "devraient être appelées à participer au financement de ces catastrophes naturelles. Elles en sont à l’origine, mais personne n’ose y toucher".
"Cette proposition crée pour le régime un surcoût annuel estimé à 1 milliard d'euros par le gouvernement. Ce milliard d'euros, ce sont les assurés qui, collectivement, le payeront chaque année", a alerté la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. Mais "le gouvernement ne peut pas s'engager dans une loi sans avoir les ressources nécessaires en amont", estime Thierry Paris.
Des effets sur le long terme
Pour le coordinateur du réseau "Cat Nat" des sinistrés des Hauts-de-France, le combat continue. Dans les prochaines semaines, le gouvernement devrait proposer une nouvelle loi sur le sujet. Pour l'instant, son contenu n'est pas encore connu.
"La sécheresse, elle est silencieuse, elle affecte par-ci par-là dans le temps. Contrairement à un effondrement ou à une inondation, on voit les dégâts plusieurs mois ou années après le début de la catastrophe", explique Thierry Paris. Il ajoute : "Le jour où le sinistré devra faire une déclaration de sinistre, il faudra que sa commune soit en état de reconnaissance naturelle. Les effets vont arriver beaucoup plus tard, la sécheresse continue à évoluer. C'est pour ça que c'est important que plus de communes puissent être concernées".
En France, 10,4 millions de maisons individuelles sont exposées à un risque moyen ou fort de "retrait gonflement de l'argile". Selon les estimations, 6 000 habitations seraient concernées dans les Hauts-de-France.
