Le Conseil d’Etat confirme la décision du tribunal administratif d’Amiens déclarant l’inéligibilité du maire de Crépy-en-Valois (Oise) Bruno Fortier, pour un « manquement caractérisé et délibéré » aux règles de financement des campagnes électorales.
Dernières heures pour Bruno Fortier à la mairie de Crépy-en-Valois. Ce jeudi 30 septembre, le Conseil d'État a rejeté sa requête contre la décision du tribunal administratif d'Amiens qui avait prononcé une peine d'inéligibilité de six mois à son encontre. Dès qu'il en recevra la notification formelle, le maire devra rendre son écharpe et quitter le conseil municipal : son élection est annulée.
Après sa réélection aux municipales de 2020, Bruno Fortier avait expliqué avoir voulu corriger des irrégularités commises par erreur par son équipe avant de déposer ses comptes de campagne... avec un mois et demi de retard sur le délai légal. Un manquement "caractérisé" et "délibéré" que la justice administrative n'a décidément pas accepté.
Conformément au code électoral, il n'y aura pas de nouvelles élections municipales : en tant que tête de liste, Bruno Fortier est le seul écarté, remplacé aux conseils municipal et communautaire par les candidats venant immédiatement après les derniers élus sur les listes (en l'occurrence Jacques Zajda et Daniel Decleir). Le conseil municipal élira un nouveau maire "dans les deux semaines", précise la ville dans un communiqué.
Sur Facebook, un internaute réclame la démission de tout le conseil et l'organisation "de nouvelles élections" : "soyons un peu honnête si vous respectez un minimum la démocratie". D'autres prédisent le bonheur des "charognards" qui vont "se battre au portillon". Ou décrivent une "société procédurière et violente" qui brise des "vocations politiques".
Bruno Fortier n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations. En janvier dernier, il avait qualifié la décision du tribunal administratif de "totalement disproportionnée". Devant le Conseil d'État, il avait une nouvelle fois plaidé la bonne foi et rappelé le contexte épidémique - Crépy-en-Valois a été la première touchée par le Covid et Bruno Fortier lui-même malade - dans lequel l'erreur a été commise.