Elles estiment que les dispositions légales prises en 2019 pour délimiter des zones lors de l'épandage de pesticides ne protègent "ni les travailleurs, ni les riverains, ni les ressources".
Huit associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019, qui réglementent les épandages de pesticides à proximité des habitations. Selon elles, ces mesures "ne protègent ni les travailleurs, ni les riverains", ni "la ressource en eau et la biodiversité".
"Une évaluation limitée des risques d'exposition"
Cet arrêté impose des distances minimales d'épandages (3, 5, 10, 20 mètres), des Zones de Non traitement (ZNT) censées protéger les riverains et les travailleurs. Dans leur viseur également, le décret sur les chartes de bon voisinage, censées être négociées au niveau local.
Le collectif d'associations est composé de France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UFC - Que choisir, Eau et Rivières de Bretagne, le Collectif des victimes de pesticides des Hauts-de-France, le Collectif des victimes de pesticides de l'Ouest et l'Alerte des médecins sur les pesticides. Elles déplorent une "évaluation trop limitée des risques d'exposition", ainsi que "l'absence d'informations sur les horaires d'épandage".
Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. @UFCquechoisir @Eauetrivieres @FNEasso @AMLPesticides @UnionSolidaires @Veillerette pic.twitter.com/0diDWAqrFu
— Générations Futures (@genefutures) February 25, 2020
" Mesurettes inefficaces"
En outre, elles qualifient les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier de "mesurettes", "totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations". Et de conclure, "l'annulation de ces textes implique nécessairement l'adoption de nouveaux textes plus conformes à la réglementation européenne et aux normes nationales supérieures, en faveur d'une réelle protection de l'environnement et de la santé humaine".
Du côté des agriculteurs, on dénonce aussi cet arrêté et la mise en place des Zones de non-traitement aux pesticides (ZNT), mais pas pour les mêmes raisons. Pour eux, celles-ci représentent, "un manque à gagner".
Les tracteurs des agriculteurs en colère viennent d’arriver à proximité de la préfecture du Nord à Lille pic.twitter.com/L70quikrEW
— Christian Canivez (@CanivezCh) January 22, 2020
