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Proyart (80): un drame et des questions

Après le décès d'un enfant de 10 ans par arme de chasse, les auditions de l'entourage de la victime se poursuivent. Les enquêteurs veulent confirmer si l'enfant s'est ou non donné intentionnellement la mort avec le fusil de chasse de son père. 
Photo d'illustration
Photo d'illustration © MAX PPP
Ce drame pose des questions sur les conditions de détention des armes à feu et plus précisément des armes de chasse. 

Selon la Fédération nationale des chasseurs, "en fonction de ses caractéristiques, une arme sera classée dans une des 8 catégories définies par décret Loi du 18 avril 1939 (JO du 13 juin 1939). Cette classification est reprise dans le décret du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1995 – n° 95-589).":

© Fédération nationale des chasseurs


En France, il n'y a aucune loi qui définisse les conditions de détention des armes de chasse: tout n'est que question de bon sens et uniquement de préconisation.







Les armes de 5ème et 7ème catégories, dons lesquelles sont classés les fusils et les carabines de chasse, doivent être conservées hors d'état de fonctionner immédiatement, démontées ou bloquées au moyen d'un câble ou d'un verrou.

Ranger les armes de chasse dans un coffre fort ou une armoire blindée n'est pas obligatoire, mais les munitions doivent être stockées séparément.

A Proyart (80), le père de la victime détenait plusieurs armes de chasse. Celle incriminée est un fusil semi-automatique. Les enquêteurs ne savent pas si elle était accessible ou non.


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