En 1948, des milliers de mineurs du Nord Pas-de-Calais avaient cessé le travail pour protester contre des décrets abaissant notamment leur rémunération. Leurs descendants dénoncent une "violation du principe d'égalité devant la loi" et espèrent que leur requête sera reconnue par la justice.
Ils dénoncent une "violation du principe d'égalité devant la loi": une cinquantaine de descendants de mineurs grévistes en 1948 espèrent voir leur requête reconnue par la justice, en guise de réhabilitation d'un épisode encore méconnu.
Automne 1948. Des milliers de mineurs cessent le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3.000 mineurs sont licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme.
"La répression a été extrêmement forte. Les mineurs licenciés ont été inscrits sur liste noire et n'ont pas pu retrouver de travail", rappelle le journaliste Jacques Kmieciak, spécialiste du mouvement ouvrier. Cet épisode "a marqué les mentalités dans le bassin minier", explique-t-il.
Après de longues années de lutte des mineurs et leurs familles, l'Etat vote fin 2014 la reconnaissance du licenciement abusif, à l'initiative de la ministre de la Justice de l'époque, Christiane Taubira.
Ce texte "reconnaît la responsabilité de l'Etat. Vouloir imposer ses idées par la force, c'est du terrorisme!", lance Norbert Gilmez, 98 ans, l'un des derniers acteurs de cette grève encore en vie et fer de lance de la lutte pour la reconnaissance. Comme 76 autres mineurs et leurs ayants droit, il a perçu une allocation forfaitaire de 30.000 euros au titre de cette réparation.
Mais si le texte ouvre la voie à l'indemnisation des descendants -à hauteur de 5.000 euros par enfant-, une disposition la conditionne à l'ouverture d'un dossier par les mineurs eux-mêmes auprès de l'ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) dans le cadre de la loi de finances. Or, nombre d'entre eux étaient décédés à la date d'entrée en vigueur de la loi ou n'ont pas eu connaissance de cette disposition.
"Nous considérons qu'il y a un traitement différentiel entre les enfants dont les parents étaient vivants et ceux dont les parents étaient décédés alors qu'ils ont vécu les mêmes situations. Il y a donc eu discrimination", explique Raymond Frackowiak, secrétaire général du syndicat des mineurs du Nord Pas-de-Calais.
"Déshonneur"
Pour défendre leurs droits, une cinquantaine d'enfants de mineurs ont donc déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) devant le Conseil de prud'hommes de Paris en soutenant que le texte était anticonstitutionnel.
"Nous soutenons que cette loi viole le principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens", affirme Me Joao Viegas, avocat au barreau de Paris, qui a plaidé en octobre 2019. Le Conseil de prud'hommes doit rendre vendredi sa décision, révélant alors s'il transmet -ou non- cette QPC à la Cour de cassation, laquelle décidera à son tour de la transmettre au Conseil constitutionnel.
"Nous avons de bons arguments pour l'emporter", estime Me Viegas, qui "espère que la démarche aboutira le plus rapidement possible", peut-être "dans les prochains mois". Si elle est positive, cette décision sera un soulagement pour les descendants concernés. "Ce qui s'est passé pour leurs parents ou grands-parents, c'est encore quelque chose qu'ils vivent mal", souligne Me Viegas.
"Cela fait 70 ans que nous sommes victimes d'inégalités et l'injustice gouvernementale perdure!", déplore Norbert Gilmez, qui assure avoir écrit à plusieurs responsables, dont le président Emmanuel Macron. "On continue de nous déshonorer", regrette-t-il en rappelant les nombreuses conséquences des grèves de 1948 et 1952.
Licenciés, les mineurs avaient perdu logement, chauffage et soins gratuits fournis par la mine et furent parfois interdits d'embauche ailleurs.
"Aujourd'hui, je m'interroge: pourquoi n'avons nous pas réussi? Les cheminots, les fonctionnaires ont été indemnisés... Mais la seule réponse qu'ont obtenue les mineurs, c'est la répression. Cela m'interpelle fortement", ajoute M. Frackowiak.
