Si la procédure aboutit, cela pourrait créer un précédent ?
L'autorité de l'aviation civile du Royaume-Uni a annoncé mercredi qu'elle allait prendre "des mesures" pour forcer Ryanair à indemniser des passagers affectés par une grève cet été, la compagnie se disant pour sa part sûre de son bon droit.
"La compagnie aérienne a décidé qu'une compensation financière n'était pas due en vertu de la régulation européenne dans le cas d'une perturbation du vol provoquée par une grève du personnel de la compagnie", a déploré la Civil Aviation Authority (CAA) dans un communiqué.
Vers une plainte ?
L'autorité rappelle qu'à la suite d'annulations de vols sur fond de grève cet été, des passagers ont "déposé des demandes d'indemnisation directement auprès de la compagnie, qui ont été rejetées". "Les passagers ont alors pu transmettre leurs plaintes à AviationADR, un organisme reconnu par la CAA pour résoudre les litiges après des plaintes de passagers".Mais Ryanair a depuis informé la CAA qu'elle ne négociait plus avec AviationADR, ce qui, a expliqué l'autorité, ne lui laisse pas d'autre choix que d'intenter "des mesures" pour forcer la compagnie à indemniser les passagers affectés. Elle n'a pas précisé quelles pourraient être ces actions, mais une plainte devant la justice est envisageable.
"Circonstances extraordinaires"
"Comme la CAA l'a souligné au moment du mouvement social, les grèves ne constituent pas (...) des 'circonstances extraordinaires', ce qui signifie que les clients doivent être indemnisés", a ajouté l'Autorité.Des "circonstances extraordinaires" peuvent être mettre mises en avant par les compagnies aériennes pour ne pas payer d'indemnités aux passagers dont le vol est annulé. Il peut s'agir par exemple d'un temps exécrable qui empêcherait l'avion de voler, de circonstances de terrorisme ou d'une grève de personnels ne relevant pas de la compagnie - comme les contrôleurs aériens.
Plusieurs grèves ont eu lieu cet été chez Ryanair et entraîné l'annulation de centaines de vols, le personnel revendiquant des contrats relevant de leur pays de résidence et de meilleures conditions sociales.
Ryanair sûr de son bon droit
Ryanair s'est dite sûre de son bon droit en réaction à l'initiative de la CAA.
"Des tribunaux en Allemagne, en Espagne et en Italie ont déjà statué que les grèves constituaient des 'circonstances exceptionnelles' et que les règles européennes d'indemnisation ne s'appliquaient pas" dans ce cas, a souligné la compagnie dans un communiqué. "Nous attendons de la CAA du Royaume-Uni qu'elle suive ce précédent", a conclu Ryanair, la première compagnie européenne en nombre de passagers transportés.
Discussions avec les syndicats
L'entreprise irlandaise est en train de négocier à tour de bras avec les syndicats dans ses pays d'implantation, après avoir refusé toute discussion avec eux pendant ses 30 premières années d'existence.Des accords, partiels ou complets, ont déjà été conclus avec les pilotes et/ou le personnel navigant dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la Belgique.
La direction de la compagnie a estimé fin novembre qu'elle aurait "normalisé" ses relations avec les syndicats avec des accords sociaux en place dans la plupart des pays d'Europe d'ici au mois de mars prochain.
