Suite à un recours déposé par la CFDT, le tribunal adminsitratif de Paris a invalidé mardi 13 avril le plan social de l'entreprise AAA signé en octobre 2020. Celui-ci prévoyait la suppression de 567 emplois sur ses 7 sites en France dont 88 ont été actés à Méaulte dans la Somme.
"C'est une très grande satisfaction", commentent les délégués syndicaux CFDT à l'origine du recours déposé devant le tribunal administratif de Paris.
Le juge a en effet décidé d'invalider, mardi 13 avril, le plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) de l'entreprise AAA (Assistance Aéronautique et Aéropatiale) signé le 16 octobre 2020. Lors des négociations, la CFDT n'était pas parvenue à empêcher la signature du controversé plan social, approuvé par les deux autres syndicats FO et CFE-CGC.
"On pensait pouvoir sortir de la crise autrement que par un plan de sauvegarde de l’emploi, notamment avec l’APLD, l'activité partielle de longue durée", explique Arnaud Robin, délégué syndical CFDT à Colomiers près de Toulouse.
Au niveau national, le PSE prévoyait la suppression de 567 emplois sur les sept sites que compte le constructeur aéronautique. Au final, 280 salariés se sont vu notifier leur licenciement dont 88 à Méaulte dans la Somme.
Le juge administratif estime aujourd'hui que l'autorité administrative (la Direccte) n'a pas tenu compte des risques psychosociaux engendrés par ce plan social. "Elle n'a pas contrôlé le respect par l'employeur de son obligation en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et n'avait pas davantage contrôlé que le CSE avait bien été consulté en matière de prévention des risques", indiquent les délégués syndicaux CFDT.
Des risques bien réels pour les salariés qui ont perdu leur travail du jour au lendemain. "Cela fait 13 ans que je travaille dans l'entreprise, j'ai fait bâtir une maison à Méaulte et là je suis en train de la perdre, puisque sans CDI je ne peux pas racheter mon crédit, confie David Balmer, ajusteur monteur. Je comprends la situation économique, mais je pense qu'il y avait d'autres solutions, on aurait pu rester en chômage partiel et être prêtés pour travailler ailleurs sur la zone, pas forcément dans l'aéronautique."
Vers une possible réintégration ?
La société AAA dispose désormais d'un délai de deux mois pour interjeter appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Paris. "Aujourd'hui l'entreprise refuse de communiquer. En fonction de sa décision, deux possibilités s'offrent aux salariés : soit une réintégration dans l'entreprise, soit des procédures devant les prud’hommes pour demander la requalification de leur licenciement", explique Julien Da'Rolt, délégué syndical CFDT à Méaulte.
Il faut dire que les places dans le secteur sont chères. Avant la crise, 3 000 personnes travaillaient sur le site d'Albert et Méaulte. Mais avec une activité en baisse, à cause de la crise sanitaire, les entreprises se trouvent en grande difficulté. À l'image du sous-traitant Simra qui a dû annoncer sa fermeture en mars dernier entraînant 105 licenciements, ou encore du sous-traitant d'Airbus, Stelia, où 290 emplois sont menacés.
Cette décision de justice redonne ainsi un peu d'espoir aux salariés de AAA. "On espère que si les salariés veulent être réintégrés, l'entreprise fera le nécessaire. Le but c'est d'avoir de l'emploi, que l'entreprise redevienne stable comme elle a pu l'être pendant des années et qu'on oublie ce très mauvais passage", conclut Julien Da'Rolt.
