Le plan social du sous-traitant aéronautique AAA a été invalidé par le tribunal administratif de Paris. La centaine de salariés licenciés à Toulouse auront la possibilité de saisir le tribunal des prud’hommes ou de demander une réintégration au sein de l'entreprise.
"C’est une victoire", se félicite Arnaud Robin, délégué syndical CFDT. "Depuis le début, on était contre ce plan que l’on jugeait catastrophique, pour nous, c’est une victoire de l’avoir fait invalider".
Le tribunal administratif de Paris a invalidé le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) du sous-traitant aéronautique AAA. La centaine de salariés licenciés à Toulouse fin décembre 2020, auront la possibilité de saisir le tribunal des prud'hommes ou de demander une réintégration au sein de l'entreprise.
Ne rien lâcher quand la décision n'est pas juste. Depuis le début les équipes CFDT bien seules denoncent le PSE chez 3A.
— Stéphane DESTUGUES (@sd_fgmm_cfdt) April 13, 2021
Le TA a suivi l’intégralité de notre argumentation sur la contestation du PSE et annulé ce dernier.
On repart à zéro sans rien oublier.
"Pour l’instant, il y a des recours possibles pour la société donc tant que ces recours-là ne sont pas épuisés, cela ne change rien pour eux. Mais une fois que la décision sera entérinée, leurs licenciements pourront être requalifiés en licenciements injustifiés et ils pourront saisir le tribunal des prud’hommes, pour réintégrer la société ou obtenir des indemnités de licenciement beaucoup plus importantes que ce qu’ils ont eu actuellement", Arnaud Robin délégué syndical CFDT.
La plupart des salariés licenciés sont en congé de reclassement pour l’instant. Ils peuvent suivre des formations, ils sont accompagnés pour des créations d’entreprises ou même pour retrouver un autre boulot. Ce sont des organismes extérieurs qui le gèrent.
Prestataire de service en aéronautique, la société AAA avait annoncé début juillet 2020 un plan de sauvegarde de l'emploi avec plus de 700 suppressions de poste. Les négociations ont duré tout l’été jusqu’au mois d’octobre. Un accord a été signé avec deux organisations syndicales (FO et CFE-CGC) sur 567 suppressions de postes.
La CFDT, elle, n’a pas signé l’accord car "on pensait pouvoir sortir de la crise autrement que par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), notamment avec l’APLD, l'activité partielle de longue durée", souligne Arnaud Robin.
Ce plan était complètement intolérable, malheureusement, les deux syndicats sont proches de la direction donc au lieu de penser aux intérêts des salariés, ils pensent plus à leurs intérêts personnels avant.
Arnaud Robin, coordinateur technique au sein de l’entreprise, admet "que l'ambiance n'est pas au beau fixe et que la période est assez sinistre. À Colomiers, ce n'est pas très joyeux, beaucoup de salariés ont été choqués par ce qui s’est passé, même ceux qui ont conservé leurs emplois".
La direction aurait repris quelques intérimaires, "et même rappelé des salariés qu’ils avaient licenciés, ça repart doucement. C’est pour cela que l’activité partielle de longue durée aurait permis de ne pas licencier les gens, de les laisser à la maison et de les rappeler quand c’était nécessaire. Ce dispositif a été mis en place par l’Etat et cela ne coûtait pas très cher à l’entreprise", insiste Arnaud Robin.
