Les exonérations liées au contrat vendanges sont définitivement enterrées

Les députés ont adopté dans un hémicycle dégarni le projet de loi de finances, ce jeudi 18 décembre, à l'issue de deux mois de marathon budgétaire. Parmi les dispositions votées, la fin de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés en contrat vendanges.

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Une décision longuement débattue à l'Assemblée

Ce contrat vendanges existe depuis une dizaine d'années. Le gouvernement de l'époque l'avait créé pour attirer d'autres profils de cueilleurs que les étudiants. Les salariés, qui font les vendanges sur leurs congés, étaient les principaux concernés et voyaient leur salaire net augmenter car il était exonéré de charges salariales.

Changement de cap avec ce nouvel exécutif! Le gouvernement voit dans la suppression de cette exonération une source de près de 17 millions d'euros d'économies. Cela avait susciter une levée de boucliers à droite notamment. Le Sénat avait offert un sursis au contrat vendanges tel qu'on le connaît il y a un mois. Mais l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement cette abrogation après des semaines de guérilla parlementaire.

La réaction des viticulteurs bourguignons 

Dans un communiqué de presse, la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne critique cette décision : « dans le contexte économique actuel, les conséquences seront lourdes en matière d’emploi. Nous vous rappelons que ces exonérations partielles permettaient aux vendangeurs d’augmenter leur salaire de près de 8% et chaque année, 300 000 contrats vendanges sont signés en France; 45 000 pour la seule Bourgogne. »

Et déjà les viticulteurs bourguignons menacent : ils seront très vigilants sur l'autre texte qui arrivera bientôt à l'Assemblée,  la loi de santé publique. « Il s’agira également d’un débat aux conséquences très lourdes pour notre secteur puisque les amendements qui pourraient venir en discussion auront des conséquences sur la consommation de vin. Les parlementaires auront des choix à faire et nous en tirerons les conséquences pour les prochaines élections », préviennent-ils dans ce même communiqué.

Le reportage en Saône-et-Loire de Fanny Borius et Lucie Denechaud avec :
  • Isabelle Meunier, viticultrice à Lugny
  • Jean-Michel Aubinel, président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne

 

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