Le Premier ministre est attendu au congrès de l'Association des Régions de France (ARF) à Toulouse les 9 et 10 octobre. En plein débat sur la réforme territoriale, les dates des élections régionales et les compétences des futures grandes régions.
Le congrès de Toulouse (9 et 10 octobre au centre de congrès Pierre Baudis) de l'Association des Régions de France (ARF) sera sans aucun doute passionné et passionnant. En pleine réforme territoriale, le Premier ministre Manuel Valls viendra s'y exprimer, le vendredi matin en clôture des travaux.Carte des nouvelles régions, discussion sur le périmètres de compétences, financement, calendrier électoral... Les sujets de discussion et de débat ne vont pas manquer.
La nouvelle carte des régions validée ?
La carte des nouvelles régions (14 au lieu de 22) pourrait d'ici-là avoir été validée par le Parlement dans le cadre de la procédure d'urgence qui éviterait une seconde lecture du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale. Dans ce cas, début octobre, l'exécutif s'exprimerait devant un parterre de présidents de régions dont... la moitié sera appelée à disparaître ! Pour mémoire, la région Midi-Pyrénées doit fusionner avec Languedoc-Roussillon dont le président PS, Christian Bourquin, opposé à cette réforme, vient de décéder des suites d'une longue maladie.Le calendrier électoral établi ?
D'ici au congrès de l'ARF, le gouvernement devrait avoir levé le voile sur ses intentions concernant le calendrier des élections régionales et départementales (ex-cantonales).Plusieurs scénarios sont encore envisagés :
- maintien des élections départementales en mars 2015 et des régionales comme prévu en 2016 : ce scénario semble le plus improbable.
- maintien des élections départementales en mars 2015 et élections régionales en décembre 2015.
- les deux scrutins dès mars 2015.
- les deux scrutins en juin 2015 : c'est ce dernier scénario qui semble aujourd'hui avoir la préférence du gouvernement. Mais il impose de modifier la loi qui prévoit qu'on ne peut pas changer la carte électorale moins d'un an avant un scrutin. Cette modification permettrait de proroger les mandats des conseillers généraux (futurs conseillers départementaux).
La question des compétences
Au-delà de la diminution prévue du nombre de régions, le souhait de l'exécutif avec la réforme territoriale c'est de rationaliser les moyens, de diminuer le "mille-feuilles" et de redistribuer les compétences. Le débat parlementaire sur les futures compétences débutera mi-octobre, après le congrès. C'est donc sur ce sujet que les débats risquent d'être les plus vifs à Toulouse : les régions seront-elles surpuissantes avec des compétences élargies (collèges, routes, transports scolaires) au détriment des Conseils généraux appelés (à l'origine) à disparaître ? Ou bien l'exécutif va-t-il reculer sur les départements ? Jean-Michel Baylet, président du PRG et du conseil général du Tarn-et-Garonne, a indiqué lors du dernier remaniement ministériel avoir obtenu du Premier ministre le maintien des conseils généraux en zone rurale en l'échange du soutien du Parti radical de gauche.La douloureuse question des ressources financières
Enfin, la grande question qui se pose aujourd'hui dans la réforme territoriale concerne le financement de ces éventuelles nouvelles compétences : quid des dotations de l'Etat, en baisse actuellement ? Les régions obtiendront-elles le droit d'établir leur propre fiscalité ? Et au-delà, auront-elles un pouvoir réglementaire qui leur permettrait d'adapter la loi en fonction de leur territoire, mais qui ferait aussi d'elles de vrais contre-pouvoirs face au gouvernement, quelle que soit sa couleur politique ?Bref, les questions ne manquent pas pour ce congrès des régions de France à Toulouse.
