En théorie, les industriels n'ont plus le droit de faire figurer la mention "fabriqué en Normandie" sur leurs boites de camemberts pasteurisés, mais certains s'accrochent. Coup de théâtre : le tribunal administratif de Caen vient de leur donner raison, au grand dam des producteurs de l'AOP "camembert de Normandie".
La guerre des camemberts continue. Ce lundi 12 février, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a annulé les injonctions de l'administration en charge de la répression des fraudes, la DGCCRF, qui réclamait que plusieurs marques de camemberts industriels retirent la mention "fabriqué en Normandie" de leurs emballages.
En 2021, la redéfinition de l'AOP "camembert de Normandie", née en 1992, avait lancé une longue bataille de contentieux administratifs entre fabricants de camemberts. La naissance de cette AOP a rendu impossible l'affichage de la mention "fromage de Normandie" ou "fromage normand" sur les boîtes de camembert ne respectant pas d'exigeants critères de qualité de l'Appellation d'Origine Protégée. Son cahier des charges impose par exemple l'utilisation de lait cru, non pasteurisé, et de 70% de lait issu de vaches de race normande.
Pasteurisé contre lait cru
En décembre 2023, le Conseil d'État a jugé que tout rapprochement, de près ou de loin, entre le terme "camembert" et la mention d'une provenance normande est réservé à la filière de l'AOP. L'ambiguïté levée, la répression des fraudes a donc demandé aux industriels de modifier leurs emballages. Les tenant de AOP "camembert de Normandie" pensaient tenir une victoire.
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Mais les industriels, dont le camembert pasteurisé a pourtant peu à voir avec celui de l'AOP, restent très attachés à la provenance normande : c'est un argument de vente très fort. Lactalis, la Fromagerie Gillot et la coopérative Isigny-Sainte-Mère ont donc contesté les injonctions de l'administration (DGCCRF). Le groupe des trois industriels avance que la mention "fabriqué en Normandie", qu'ils utilisent depuis des décennies, est légitime puisqu'elle existait avant la création de l'AOP en 1992.
Un examen "au cas par cas" réclamé
Le 12 février, le tribunal adminstratif leur a donné raison. En terme juridique, les magistrats se justifient ainsi : "Il ne ressort pas de cette décision, ni au demeurant des pièces du dossier, que l’administration aurait procédé à un examen au cas par cas des étiquetages des différentes marques de camembert pour apprécier si les mentions faisaient référence à la Normandie".
Autrement dit, les fabricants de camemberts industriels obtiennent un répit. Il peuvent, encore un temps, continuer à afficher en magasin une provenance normande, sans pour autant respecter les critères de l'AOP. C'est le cas pour les boîtes des marques Président, Le Rustique ou Lanquetot, propriétés de Lactalis, et celles d'Isigny-Sainte-Mère, de Gillot et de Marie Harel.
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La DGCCRF doit en effet faire parvenir ses injonctions au cas par cas. Le temps qu'elle le fasse, les industriels "non-AOP" gagnent ainsi quelques précieuses semaines pendant lesquels ils peuvent continuer à vendre un camembert "fabriqué en Normandie", n'en déplaisent aux autres producteurs.
Pour l’Association des fromages AOP de la région Normandie, ce n'est qu'une décision de forme, et pas un revers sur le fond. David Aubrée, président de l’association, appelle désormais les industriels concernés "à ne plus perdre de temps dans les contentieux et à s’adapter".
