Convoqué au tribunal pour des propos racistes, le maire de Ouistreham repart sans condamnation

Son premier mandat avait été marqué par deux condamnations. Réélu en mars dernier, le maire de Ouistreham avait de nouveau rendez-vous avec la Justice ce mardi 17 juin, cette fois-ci pour des propos à caractère raciste. Un bref passage car le tribunal a jugé que les faits étaient prescrits.
Romain Bail, maire de Ouistreham.
Romain Bail, maire de Ouistreham. © Charly Triballeau/AFP

Malgré deux condamnations au cours de son premier mandat à la tête de la commune de Ouistreham, Romain Bail, 35 ans, a été réélu le 15 mars dernier dès le premier tour, avec 51,2% des suffrages. La maire (LR) avait été condamné une première fois en avril 2018 à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour "faux et usage de faux" dans l'affaire du financement du centre d'interprétation des relations franco-britanniques. Sa culpabilité avait été confirmée en appel en janvier dernier mais seule la sanction pécunière avait été maintenue. L'élu local n'avait en revanche pas fait appel du jugement rendu le 2 juillet 2019. L'enseignant en Histoire avait alors écopé d'une peine de six mois avec sursis pour des "verbalisations abusives" à l'encontre de personnes venant en aide aux migrants. C'est d'une certaine manière ce dossier qui valait ce mardi 17 juin à Romain Bail une nouvelle convocation au tribunal.

Si l'affaire avait éclaté l'an dernier, elle est traitée aujourd'hui dans un contexte particulier, celui d'un vaste mouvement de protestion contre les violences policières et les discriminations à l'égard des personnes de couleur, un mouvement né aux Etats-Unis il y a quelques semaines après l'interpellation de Georges Floyd et relayé en France par les proches d'Adama Traoré.

Lors du procès des contraventions, le 12 juin 2019, la lecture d'un compte-rendu d'audition de la police judiciaire avait révélé des propos à caractère raciste attribués au maire de Ouistreham. "Tout cela est de la faute des négros, nous sommes dans un pays de merde, il ne faut pas être surpris de la montée du Front national ", aurait déclaré Romain Bail aux policiers en apprenant sa mise en cause dans ce dossier.

L'intéressé s'était rapidement défendu d'avoir tenu de tels propos. "Je regrette que l’on m’ait fait tenir des propos que je n’ai jamais tenus. Jamais de ma vie je n’ai franchi le pas de tels propos. Tous ceux qui me connaissent peuvent en témoigner. Maître Pierrat a rappelé la tenue d’un procès politique ", avait ainsi déclaré, le jour même de l'audience, Romain Bail sur les réseaux sociaux. Quelques jours plus tard, le Conseil représentatif des associations noires (le CRAN) décidait de porter plainte. Le 19 juillet, le Parquet de Caen se saisissait du dossier.

Les faits reprochés sont prescrits

Le maire de Ouistreham était convoqué ce mardi matin au tribunal de police de Caen pour répondre des faits de "diffamation non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion commise le 13 juillet 2018". Il encourait une amende 1500 euros maximum. Mais dès l'ouverture de l'audience, la défense a déposé des conclusions de nullité.

Après une suspension, le tribunal a "constaté" que les faits reprochés à Romain Bail étaient prescrits (le délai de prescription est d'un an pour ce type de propos). L'élu local a quitté le tribunal tout sourire en remerciant son avocat d'une tape amicale dans le dos.

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