Justice. C'est cuit pour les producteurs de carottes de Créances

Le feuilleton judiciaire se termine pour les carottes de Créances (Manche). Les producteurs de carottes des sables avaient décidé d'aller au bout de leur périple judiciaire en saisissant la Cour de cassation. Ils viennent d'être déboutés.

L'affaire avait éclaté en 2020 avec l'interpellation de maraîchers du bassin de Créances à la suite d'un "signalement". Le coup de filet visait aussi une entreprise agricole, des transporteurs et des importateurs alors soupçonnés d'avoir continué à acheminer du dichloropropène vers Créances.

Ce pesticide est classé parmi les produits cancérigènes depuis 2009, mais la France en a longtemps toléré l'usage tant il est efficace pour lutter contre le nématode, un petit ver qui cause des dégâts dans les cultures de carottes. Il est formellement interdit depuis 2018.

Un pesticide interdit depuis 2018

En février 2023, la cour d'appel de Caen avait confirmé la première condamnation des 12 producteurs de carottes, prononcées par le tribunal de Coutances. La cour d'appel avait même alourdi les amendes infligées aux producteurs, pour avoir notamment traité leurs parcelles avec du dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018. 

Lors de la décision de la cour d'appel de Caen, Maître Inès Herzog, l'avocate des producteurs, avait évoqué "une décision extrêmement décevante". Lors de l'audience, elle avait souligné "des manquements à la procédure" qui "aurait dû conduire à une relaxe générale". 

La cour de Cassation en dernier espoir 

Les producteurs de carottes de Créances fondaient beaucoup d'espoir sur la cassation de la décision du tribunal administratif de Caen en date du mai 2023, jugeant que le "procès-verbal de la Brigade nationale d'enquête vétérinaire, ordonnant la destruction des carottes semées dans certaines parcelles, est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière". 

C'est sur ce travail jugé non conforme par le tribunal administratif que les producteurs ont été jugés. Il y a un sérieux problème de droit dans cette affaire-là.

Mathieu Joret, président du syndicat de producteurs de carottes des sables de Créances

Par sa décision du 23 avril 2024, la Cour de Cassation rejette le pourvoi : "après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi" peut-on lire dans l'arrêt.

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