La préfecture de la Seine-Maritime a mis en demeure le 30 janvier 2024 l'entreprise Highway Logistics France 8, le propriétaire des entrepôts Bolloré Logistics de Grand-Couronne, pour non-respect du code l'environnement. La gestion de l'eau polluée est pointée du doigt par les services de la DREAL.
Le 16 janvier 2023, une épaisse fumée noircissait le ciel de l'agglomération rouennaise. L'entreprise Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) était en proie aux flammes, l'entrepôt qui contenait 12 000 batteries au lithium avait été entièrement détruit.
Sur place, une centaine de sapeurs-pompiers avait participé à l'extinction de l'incendie qui n'avait fait aucune victime.
Deux mises en demeure de la préfecture
Le 30 janvier 2024, les services de l'Etat publiaient deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l'encontre de la société SAS Highway Logistics France 8. Cette entreprise est propriétaire des bâtiments abritant Bolloré Logistics.
La préfecture de la Seine-Maritime et les services de la DREAL reprochent notamment à Highway Logistics France 8 de ne pas respecter le code de l'environnement. "À l'occasion de la visite de l'établissement exploité par la société SAS Highway Logistics France 8 le 2 janvier 2024, l'inspection des installations classées a constaté la présence de 3885 m3 d'eau non traitée", souligne la préfecture de la Seine-Maritime dans un arrêté.
Depuis l'incendie du 16 janvier 2023, l'entreprise est chargée de dépolluer le site. Et selon les services de l'État, les délais de dépollution des eaux qui ont servi à l'extinction du feu ne sont pas respectés.
Highway Logistics écope donc d'une première mise en demeure. Le rapport souligne que les eaux polluées devront être évacuées avant le 12 février 2024 avant que de nouvelles sanctions ne soient prononcées.
Éviter la surpollution
Un autre point noir a été soulevé lors d'une précédente visite le 17 janvier 2024 sur le site de l'incendie. Les inspecteurs constatent "la présence de près de 1,20 mètre d'eau dans les réserves d'eau pluviales". En juillet 2023, Highway Logistics avait pourtant reçu des consignes très claires de la préfecture : "maintenir le niveau d'eau le plus bas possible en tout temps", pour éviter une surpollution.
Déjà polluées suite au sinistre, les eaux souterraines sont scrutées de près et les autorités souhaitent à tout prix éviter une aggravation de la situation. Pour ne pas avoir respecté les demandes des services de l'État sur le maintien du niveau des réserves d'eau pluviales le plus bas possible, Highway Logistics a également été mis en demeure.
La sévérité du préfet et de la DREAL est aujourd'hui saluée par Christophe Holleville de l'Union des Victimes de Lubrizol. "On constate que depuis un an de nombreuses mises en demeure tombent. Ça va clairement dans le bon sens", souligne-t-il. L'homme d'ordinaire avare de compliments à l'égard du traitement des sinistres industriels reconnaît que l'État met davantage la pression sur les groupes industriels pour faire appliquer la loi.
Dans le cas où l'une des obligations prévues [...] ne serait pas satisfaite dans le délai prévu [...] et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il peut être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues par les dispositions de l'article L.171-8-II du code de l'environnement.
Préfecture de la Seine-MaritimeArrêté préfectoral du 30 janvier 2024
De la même façon, Bolloré Logistics a été mis en demeure mi-janvier 2024. "La visite du 16 novembre 2023 a mis au jour de nombreuses non-conformités dans le suivi et l’entretien des équipements destinés à détecter et à éteindre un départ d’incendie sur le site", soulignent notamment la DREAL.
"Il faut passer aux sanctions financières"
Selon Christophe Holleville, les mises en demeures sont nécessaires mais restent insuffisantes. "Si l'industriel ne se conforme pas en temps et en heure, il faut passer aux sanctions financières, avance-t-il. Si une personne lambda ne fait pas le contrôle technique de sa voiture avant la date limite alors il n'a pas de sursis, c'est l'amende. Pour les industriels ce devrait être pareil."
La dépollution de Bolloré Logistics reste encore incomplète. Tout comme les éléments du dossier pour connaître l'origine du sinistre. L'enquête se poursuit.
