Ce mercredi 6 septembre 2023 s’est tenu à Rouen le procès devant les Prud'hommes à la demande de 131 salariés ou anciens salariés de l’usine DS Smith. Ils veulent que la Justice reconnaisse leur préjudice d'anxiété. Ils ont été exposés aux poussières d'amiantes dans la papeterie cartonnerie de Saint-Etienne-du-Rouvray.
L'audience s'est tenue dans la salle correctionnelle du palais de justice de Rouen (Seine-Maritime). La salle du tribunal des Prud’hommes était trop petite pour accueillir l’ensemble des plaignants. Au total, 131 salariés de l’usine DS Smith située à Saint-Etienne-du-Rouvray demandent une indemnisation pour exposition à l’amiante.
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Quel montant d'indemnisation pour cette "peur d'être malade" ?
Devant le conseil des prud'hommes de Rouen, l'avocat des salariés et anciens salariés, Maitre Quinquis a rappelé le sens de ce préjudice crée en 2010 dans le Droit français : "Ils ont été exposés à l'amiante au sein d'un établissement et ont peur aujourd'hui de développer une pathologie."
Il demande pour chacun des salariés 20 000 €.
Cela nous semble être une indemnisation juste pour des personnes massivement exposées aux poussières d'amiante. Nous avons quantité de documents médicaux qui font état des risques qui pèsent sur les salariés : selon une étude de l'Inserm il y a une probabilité accrue longtemps après le départ de la société de développer une pathologie, notamment un cancer de la plèvre
Maitre Frédéric Quinquis, avocat des salariés de DS Smith
L'avocat de la société DS Smith plaide que l'indemnisation ne peut excéder 600 €.et que les demandes des 131 salariés doivent être argumentées.
600 €, c'est une décision déjà prise devant le conseil des Prud'hommes de Lyon. Un préjudice doit pouvoir se démontrer et pour solliciter 20 000 € la preuve n'est pas suffisante quant à l'action des demandeurs. C'est un préjudice pour lequel aujourd'hui en France il n'y a pas de barème.
Maitre Valéry Abdou, avocat de l'entreprise DS Smith
Le délibéré a été annoncé pour le 27 mars 2024. Epilogue d'un long parcours pour les salariés.
En 2021, l’usine est inscrite sur la liste des sites classés amiante. C’est le décès d’un salarié, six mois après son départ à la retraite, qui a mis la puce à l’oreille aux membres du CHSCT.
La reconnaissance par arrêté publié au Journal Officiel, classant l’usine site amiante, ouvre un droit à des indemnisations pour les employés exposés. Leurs avocats vont plaider le préjudice d’anxiété, qui permet l’octroi d’une indemnisation pécuniaire pour les personnes exposées à l’amiante qui ne sont pas malades, mais redoutent de l’être.
"On voyait voler les particules de fibre d’amiante à travers les rayons du soleil"
Pendant 37 ans, Guy a travaillé comme papetier dans l'usine DS Smith. Il était également délégué syndical pendant plus de 20 ans. Depuis 1986, il travaillait sur l’une des cinq machines à papier que comptait l’usine. Pour ôter les résidus de papier, il utilisait un souffleur à air comprimé : "c’était un nuage de poussière à chaque passage et ça pouvait arriver 4 à 5 fois par jour. En plus, on respirait plus fort, car il faisait très chaud !". Guy a bénéficié d'un départ à la retraite anticipée en février dernier, à l'âge de 57 ans en raison de son exposition à l'amiante.
Aujourd’hui, il n'a développé aucun symptôme : "mais on sait que ça peut survenir 30, voire 40 ans après l’exposition. Je m’efforce de ne pas trop y penser, mais dès qu’on entend parler d’amiante, on est tenté d’aller voir sur internet quelle cochonnerie on peut choper avec cette fibre. Et puis il y a des échéances de la vie. On vient de fêter les 18 ans de ma fille, je ne sais pas si je serai présent pour les 20 ou 30 ans". Le jeune retraité encourage tous ses anciens collègues à passer des scanners
La moitié des salariés reconnus malades à cause de l’amiante
Guy précise que plus de 80 retraités (soit la moitié de la masse salariale qui compte 160 salariés) ont été reconnus malades de l’amiante à travers des cancers du poumon, du larynx "il y a même des cancers de l’estomac, car on en a avalé". Plusieurs personnes ont engagé des procédures de faute inexcusable contre l’employeur car il était prouvé que leur cancer était lié à l’exposition à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : "la responsabilité de l’employeur est clairement déterminée" ajoute Guy.
Selon lui, tous les entrepreneurs successifs qui ont racheté l’entreprise connaissaient le risque de ce produit : "ils ne nous ont jamais alertés sur les risques, on n’a jamais eu d’équipements spécifiques pour se protéger".
L’entreprise possède une trentaine de sites à travers le monde et selon Guy, ils n’ont pas engagé d’autre procédure de désamiantage sur les autres usines.
230 dossiers finalisés
Au total, 230 dossiers ont été finalisés par un collectif regroupant les salariés actifs et retraités ainsi que l’Adeva (Association de défense des victimes de l’amiante) et le cabinet d’avocats Ledoux. Ce mercredi 6 septembre, 131 de ces 230 demandes seront étudiées. Le reste des requêtes fera l’objet d’une audience ultérieure. Une indemnisation de 20.000 euros par salarié est demandée. Les salariés souhaiteraient une prise de conscience collective : "il faut faire prendre conscience à toutes ces entreprises qu’il faut désamianter très rapidement. Même si ce matériau est interdit en France depuis 1997, on continue de l’utiliser dans le monde. L’État doit aussi s’occuper de tous ces bâtiments publics qui ne sont pas désamiantés."
