Ce 8 et 9 janvier 2024, la cour criminelle de Seine-Maritime a jugé un ancien gendarme de la brigade de Rives-en-Seine, pour le viol d'une femme commis dans le cadre de ses fonctions. L'avocat général a requis 14 ans de réclusion criminelle à son encontre. Il a été condamné à 12 ans.
Pendant deux jours, le procès d'un ex-gendarme de la brigade de Rives-en-Seine, accusé de viol par une femme, se tenait à la cour criminelle départementale de Rouen (Seine-Maritime). Pendant toute la durée de l'audience, l'homme, âgé de 39 ans, a nié les faits, affirmant qu'il s'agissait d'une relation sexuelle consentie.
Les faits remontent au 3 janvier 2022. Ce jour-là, la plaignante est convoquée à la gendarmerie de Rives-en-Seine pour une conduite sans permis. Angoissée à l'idée de ce rendez-vous et affectée par la mort récente de sa grand-mère, la femme, âgée de 40 ans, a pris plusieurs antidépresseurs et s'est dite "ailleurs". C'est le prévenu qui la reçoit pour l'entretien. Et c'est à partir de là que la version entre l'accusé et la plaignante diffère.
Deux versions contradictoires
D'après le témoignage de la victime, l'ancien gendarme lui aurait dit qu'il repasserait chez elle en fin de journée afin de faire des examens complémentaires. Celui-ci serait venu chez elle - la victime vivait seule aux moments des faits - aux alentours de 19 heures. L'homme lui aurait demandé de se déshabiller afin qu'il puisse photographier ses tatouages et réaliser des prélèvements ADN.
La plaignante, se sentant en confiance avec le gendarme qu'elle a vu quelques heures plus tôt, s'exécute. L'homme commence alors à lui palper les seins. Surprise, la femme lui demande s'il est habilité à faire ça. L'accusé lui aurait alors montré un écusson et lui aurait proposé de se faire remplacer par une collègue femme.
Finalement, la plaignante se serait laissée convaincre. Allongée sur le lit, l'homme aurait enfilé des gants afin de lui faire un prélèvement vaginal, ce qui d'ordinaire ne fait pas partie d'une procédure de prise d'ADN.
Quelques minutes plus tard, la victime dit avoir senti un liquide chaud couler dans le bas de son dos et avoir vu le gendarme remettre son ceinturon.
Il m'a dit que c'était pour le complément d’enquête. J’avais confiance, il avait son uniforme. Je l’avais vu l’après-midi. Rien ne prévoyait que ça se passe comme ça.
La plaignante
"Un piège" selon l'accusé
L'ancien gendarme nie cette version des faits et parle de rencontre fortuite avec la plaignante. Celui-ci se serait rendu près du domicile de la plaignante pour acheter un sandwich et l'aurait aperçu à son balcon. La femme l'aurait ensuite invité à monter chez elle. C'est là, qu'il se serait laissé "séduire". L'accusé admet "avoir honte d'avoir craqué face à ses avances" et parle d'un "piège".
Les analyses réalisées sur le corps de la victime ont montré la présence de spermatozoïdes de l'accusé.
Quant à l'enquête de gendarmerie, celle-ci valide plusieurs éléments de la version de la plaignante et contredit l'idée d'une rencontre par hasard puisque la victime avait envoyé un SMS à un proche indiquant que des gendarmes devaient passer chez elle.
Ce compte rendu a déplu à l'avocat de la défense, qui a estimé que le directeur d'enquête donnait son avis.
Une victime détruite
Assise aux côtés de sa sœur, la plaignante semble traumatisée. Elle garde la tête baissée tout au long de l'audience pour ne pas avoir à croiser le regard de l'accusé. Elle pleure à nombreuses reprises notamment quand l'ex-gendarme nie les faits qui lui sont reprochés.
La mère de trois enfants raconte qu'elle ne "vit plus" depuis cette rencontre. "Pendant deux, trois mois je ne voulais plus sortir de chez moi, je buvais beaucoup. J’ai l’impression d’être en plein cauchemar, je ne me suis pas réveillée depuis deux ans", raconte-t-elle.
"Une quadruple vie"
Durant le procès, l'infidélité de l'ex-gendarme et père de trois enfants a longuement été évoquée. Son ex-compagne a découvert à sa mise en examen que celui-ci entretenait trois autres relations en parallèle, dont une depuis plusieurs années.
Appelée à la barre, elle raconte avoir découvert un autre homme : "Je ne le connais pas en fait, je ne le pensais pas capable d’avoir quatre femmes".
Il y a quelques années, le prévenu avait eu à répondre de harcèlement sexuel sur une collègue. Suspendu pendant deux ans, il avait finalement été relaxé.
Quand le juge rappelle ces faits à l'accusé, celui-ci se défend : "On me reproche trop de camaraderies, ça s'est retourné contre moi". Il se dit également respectueux du consentement des femmes :
"Quand c'est non, c'est non, il n'y a jamais de contraintes"
Le prévenu
L'accusé encourait une peine de 20 ans de prison. L'avocat général a requis une peine de 14 ans de réclusion criminelle avec interdiction d'exercer dans la gendarmerie et à l'appréciation de la Cour, dans tout service public. L'ex gendarme a été reconnu coupable et a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle.
