SNSM : le Sénat préconise d'améliorer le financement et la vie des bénévoles

Il faut réformer la SNSM, sécuriser son financement et améliorer le quotidien de ses bénévoles. Voilà les conclusions du rapport du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime. Des changements qui concernent la trentaine de stations et les centaines de bénévoles de la SNSM en Normandie.
 

Lorsque l’on évoque la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), le 7 juin 2019 revient immédiatement en mémoire. Trois bénévoles de l’association ont perdu la vie lors d’une opération de sauvetage d’un navire de pêche au large des Sables d’Olonne en Vendée.  
Suite à ce drame, une mission d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a été lancée, présidée par la sénatrice (PS) du Calvados Corinne Feret.
 

Ses membres se sont déplacés dans plusieurs départements cet été, notamment dans les stations SNSM de Ouistreham et de Courseulles-sur-Mer (Calvados) le 26 août et le lendemain dans celle de Goury-la-Hague dans la Manche.
Après avoir recueilli le témoignage de nombreux intervenants, la mission a élaboré un rapport listant une trentaine de propositions réparties en trois grands axes.
 

• Préserver l’apport du bénévolat

Corinne Féret estime que la première utilité de ce rapport est de faire connaître la SNSM auprès du grand public. Selon la sénatrice, les Français n’ont pas assez conscience que cette mission de service public repose sur le bénévolat.
 

Deux tiers des bénévoles non issus du milieu de la mer

La mission a constaté une forte évolution dans les profils des bénévoles. Certains présidents de station parlent même d’une « crise des vocations » du fait d’un manque de personnes pouvant se libérer en journée en raison de leurs impératifs professionnels.
Aujourd’hui, les sauveteurs issus des professions maritimes représentent seulement 27 % du nombre total de bénévoles.
 

Face à ce besoin de formation, la mission propose de diffuser les conventions types proposées aux entreprises pour permettre aux bénévoles de la SNSM de mieux concilier leurs obligations professionnelles et leur engagement de sauveteur.
Elle suggère aussi de prendre en compte le bénévolat dans le calcul des pensions de retraite et d’augmenter le forfait de défraiement dont bénéficient les sauveteurs qui partent en opération.
 

• Garantir sur le long terme le financement des investissements

Le budget de la SNSM est en constante augmentation. Il est passé de 12 millions d’euros en 2002 à 22 millions d’euros en 2012 pour atteindre 30 millions d’euros en 2019.

La SNSM est financée par des dons et legs, et par des ressources publiques qui demeurent insuffisantes selon le rapport. Au total, la part des contributions de l’État représente aujourd’hui 20 % du budget de la SNSM.
   

Pas de nouvelle taxe

 "La création d’une nouvelle taxe n’est pas à l’ordre du jour. Les sources de financement existent mais il faut une meilleure répartition en direction de la SNSM", estime la présidente de la mission d’information sur le sauvetage et la sécurité en mer.
En clair, les droits perçus sur les permis de plaisance et les redevances de l’État sur l’occupation du domaine public maritime pourraient à l’avenir bénéficier davantage à la SNSM.
La taxe sur les jeux à bord des navires à passagers - jamais mise en place - ou une contribution volontaire à l’occasion de l’achat d’un navire neuf ou d’un engin de plage neuf (paddle, kayak…) pourraient également aider la SNSM.

SNSM : il faut renouveler la flotte

Il est également suggéré que l’Etat  prenne en charge exceptionnellement une partie du renouvellement de la flotte de la SNSM, jugé urgent.
De plus, l’Etat pourrait dorénavant financer 25% du coût de renouvellement des canots et vedettes.  
   

 C’est une chape de plomb qui pèse sur les stations. Quand un canot neuf arrive, on pense déjà au financement du prochain. Cette perpétuelle quête de financement pèse sur tout le monde.
_{Philippe Capdeville patron du canot SNSM de Ouistreham}
 

• Démocratiser le fonctionnement de la SNSM 

Le rapport note que la SNSM est une structure très centralisée. Les sénateurs proposent par exemple de transférer au niveau local la responsabilité de l’acquisition et donc la propriété des navires. « De même, toutes les décisions concernant l’entretien courant des navires devraient relever de l’échelon local sans intervention inutile et parfois malvenue de l’instance nationale», selon le rapport.

S’il est utile de transférer des prérogatives aux stations locales, Il faut en revanche les décharger de certaines tâches administratives complexes.

Elections au lieu de nominations

Actuellement les délégués départementaux et les présidents de station sont nommés par les instances nationales de la SNSM. La mission propose d’organiser des élections afin d’en faire les véritables représentants des sauveteurs.


Selon Corine Feret , « ces 30 propositions sont faciles à mettre en œuvre ». Le rapport a été rendu public au plus près d’une échéance importante : le comité interministériel de la mer doit se tenir début décembre. La sénatrice espère que des annonces seront faites, inspirées du rapport de la mission, pour faire évoluer la SNSM.