La plus haute instance judiciaire administrative française ordonne au gouvernement "de prendre des mesures de fermeture de la pêche" pour préserver les dauphins de l'Atlantique Nord. C'est l'aboutissement de six années de mobilisation de l'association Sea Shepherd.
La dépouille d'un dauphin échoué sur la côte Atlantique était exposée hier encore, dimanche 19 mars, sur le port de La Rochelle en Charente-Maritime par l'association Sea Shepherd pour interpeler l'opinion publique. Une alerte de plus.
Cette fois, c'est la plus haute juridiction administrative française qui a donné raison à l'ONG de défense des océans. Le Conseil d'État ordonne que la France mette en œuvre, dans un délai de "six mois", des "mesures de fermeture spatiales et temporelles de la pêche appropriées" dans le Golfe de Gascogne.
Cette décision, emportée de haute lutte par l'association Sea Shepherd après six années de bataille judiciaire, a pour but de "garantir que l’incidence des activités de pêche dans le Golfe de Gascogne sur la mortalité accidentelle des petits cétacés soit réduite à un niveau ne représentant pas une menace pour l’état de conservation de ces espèces", précise le Conseil d'État.
Des mesures de protection "insuffisantes"
La fermeture de ces zones de pêche fait suite à la mise en place, en 2020, de dispositifs de dissuasion acoustique sur les chaluts opérant dans le Golfe de Gascogne. Ces mesures de protection, décidées là encore par le Conseil d'État après un recours de Sea Shepherd, se sont révélées "insuffisantes" pour enrayer la mortalité de la faune marine.
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"À ce jour, les trois espèces concernées sont dans un état de conservation défavorable, le dauphin commun et le marsouin commun faisant même face à un danger sérieux d’extinction, au moins régionalement", souligne la juridiction administrative dans un communiqué.
5000 à 10 000 dauphins mourraient chaque année
La chambre relève "en parallèle que le système de contrôle des captures accidentelles mis en place demeure insuffisant pour connaître encore plus précisément leur ampleur".
Le Conseil d'État contraint alors l'État à mettre en œuvre des moyens pour "permettre d’estimer de manière plus précise le nombre de captures annuelles de petits cétacés".
Sea Shepherd menait depuis plusieurs années une intense campagne de sensibilisation. Soutenue dans sa lutte par les associations France Nature Environnement et Défense des Milieux Aquatiques, l'ONG estime que 5 000 à 10 000 dauphins meurent chaque année dans les eaux françaises.
Pris par accident par les filets des chalutiers sillonnant l'Atlantique Nord, ces cétacés sont retrouvés morts sur les plages de la façade océanique.
C'est sur toute la côte atlantique que ce phénomène est observé à cette période de l'année depuis les années 2010.
Une décision "incompréhensible", selon le comité des pêches
Le Comité national des pêches a réagi par voie de communiqué en faisant "part de sa stupeur et de son incompréhension". Pour la profession, la solution retenue poserait "plus de questions" qu'elle n'apporterai "de réponses à la problématique".
"Cette décision est incompréhensible et aura des effets irréversibles sur la pêche française, déclare Olivier le Nezet, président du comité. Elle est d’autant plus violente que le plan d’action proposé par l’Etat devait permettre de trouver des alternatives permettant de concilier protection des dauphins et poursuite des activités de pêche." Le comité de pêche promet de ne pas "en rester là".
Le secrétariat d'Etat chargé de la mer, de son côté, "prend acte du jugement du conseil d'Etat" : "Il convient désormais de construire le dispositif renforcé en concertation avec les professionnels et les scientifiques pour une mise en œuvre à l’hiver prochain, les mortalités se concentrant sur la saison hivernale."
Le ministère n'emploie jamais le mot "fermeture de zones de pêche", mais il promet "des solutions qui permettront de poursuivre la cohabitation entre les cétacés, très mobiles dans la zone, et les activités de pêche française, essentiellement artisanale, dans le golfe de Gascogne".
