L'ancien maire d'Aubusson et son successeur ont été mis en examen ce lundi 17 juillet par un juge d'instruction de Bordeaux. Ils sont soupçonnés de ne pas avoir respecté les règles de marchés publics dans le cadre de l'organisation de concerts estivaux.
C'est la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine qui, la première, avait mis le doigt sur cette affaire, dans son rapport sur les finances de la Communauté de communes Creuse Grand Sud paru en 2018.
Parmi les irrégularités pointées du doigt : l'organisation de deux concerts estivaux, celui de Dany Brillant le 16 juillet 2014 et celui de Patrick Sébastien le 16 juillet 2015, organisés pour le compte de la municipalité d'Aubusson, mais financés en partie par la communauté de communes.
L'affaire avait pris un tournant judiciaire après la constitution comme partie civile d'un contribuable d'Aubusson, par ailleurs président de "Vigi 23" (une association de citoyens qui veillent au bon fonctionnement des institutions). Une information judiciaire avait été ouverte par le procureur de la République de Bordeaux, et un juge d'instruction nommé.
L'actuel et l'ancien maires mis en examen
Ce lundi 17 juillet, le juge d'instruction vient de mettre en examen les deux protagonistes : Michel Moine, ancien maire d'Aubusson (DVG) et ex-président de Creuse Grand Sud, et Stéphane Ducourtioux, nouveau maire d'Aubusson (DVG), ancien conseiller municipal à l'époque des faits et gérant de la société "Locale Technique", organisatrice des concerts.
Michel Moine est mis en examen pour "atteintes à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et "prise illégale d'intérêts d'un élu public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille".
Stéphane Ducourtioux, lui, est mis en cause pour "recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et "recel de biens provenant de prise illégale d'intérêts".
Une décision sans délibération
En clair, il est reproché à l'ancien maire d'Aubusson de ne pas avoir respecté les règles de mise en concurrence des marchés publics, dans le choix de la société organisatrice des concerts. La décision a été prise sans délibération du conseil municipal.
Par ailleurs, ces concerts organisés par la mairie ont été en partie financés par la communauté de communes, dont Michel Moine était également le président. Le coût de la prestation serait de 25 000€.
Cette mise en examen intervient alors que Michel Moine est déjà mis en cause dans une autre affaire de faux en écritures publiques concernant la communauté de communes Creuse Grand Sud.
Fin mars 2021, la cour d'appel de Limoges s'était déclarée incompétente. Le dossier est toujours à l'instruction.
