Jeudi 25 février dernier, Valérie Murat et son association "Alerte aux toxiques" avaient été condamnées par le tribunal judiciaire de Libourne à verser 125.000 euros au CIVB et à d'autres acteurs du monde viticole pour avoir "dénigré" la filière. Son appel a été "radié" ce mercredi 10 novembre par la cour d'appel de Bordeaux. Qu'est-ce que cela signifie ?
Ce mercredi 10 novembre, la Cour d'Appel de Bordeaux a "radié" l'appel formé par Valérie Murat et l'association "Alerte aux toxiques", faute d'exécution du jugement prononcé en première instance.
Sans examiner le fond de l'affaire, les juges ont retenu que Valérie Murat n'avait pas versé les 125.000 euros de préjudice moral, comme elle avait été condamnée à le faire, ni prouvé qu'elle n'était pas en mesure de payer cette somme.
Valérie Murat et "Alerte aux toxiques" avaient également été condamnées à supprimer les éléments jugés "dénigrants" du site de l'association et des réseaux sociaux, ainsi qu'à faire paraître le jugement dans la presse, et ne se sont pas confortés à toutes ces injonctions, relèvent les juges de la cour d'appel dans leur ordonnance.
Le rappel des faits
En septembre 2020, Valérie Murat et son association "Alerte aux toxiques" publiaient une analyse révélant la présence de résidus de pesticides dans 22 vins certifiés Haute Valeur Environnementale.
Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ainsi que plusieurs châteaux avaient porté plainte pour "dénigrement collectif" contre la filière.
Une plainte jugée fondée en première instance, car la militante et son association ont été condamnées, le 25 février 2021, à verser 125.000 euros au titre du préjudice moral aux plaignants.
"On conditionne le droit de faire appel"
Ce mercredi, lors d'une conférence de presse, Valérie Murat a dénoncé ce nouveau revers judiciaire, estimant qu'il la privait en réalité du droit de faire appel.
"C'est un verdict historique, car on assortit la condition de payer les 125.000 euros pour nous autoriser à faire appel. C'était déjà une plainte inédite, la condamnation la plus lourde d'Europe" souligne-t-elle, indiquant qu'elle versait déjà 800 euros par mois aux plaignants depuis le 15 avril.
Nos adversaires n'ont pas envie de justice, mais de se venger de moi et d'envoyer un message à nos soutiens
Valérie Murat
"D'autre part, ils cherchent à me faire vendre le patrimoine familial, c'est-à-dire la maison où vit ma mère", déplore Valérie Murat.
En effet, les plaignants ont relevé que Mme Murat pouvait régler la somme due au titre du préjudice car elle était propriétaire d'une maison ainsi que de 5 hectares de parcelles de vignes.
"Ils sont allés chercher l'intégralité de l'acte notarial de la succession de mon père, qui est mort à cause des pesticides il y a dix ans, et comme je suis nue-propriétaire d'une partie de cette maison, ils estiment que je pourrais mettre ma mère dehors et vendre cette maison pour payer cette dette" souligne-t-elle.
Sur cette question du patrimoine, les juges ont estimé dans leur ordonnance de radiation que Mme Murat n'avait pas justifié que sa mère occupait la maison, ni, plus globalement, qu’elle serait "dans l’impossibilité de régler les causes du jugement ou que ce règlement aurait des conséquences manifestement excessives."
Ils veulent la tête de Valérie Murat, ils veulent me faire passer pour un martyr, mais je ne me laisserai pas faire, je les en empêcherai, et je continuerai à me battre exactement comme je l'ai fait, ça ne changera pas.
Valérie Murat
De son côté, l'un des avocats du CIVB, Jean-Philippe Magret, réagit à cette radiation en soulignant que cette décision n'est pas définitive, et ne prive donc pas Valérie Murat de son droit de faire appel.
"Si madame Murat se soumet à ses obligations, son appel peut revenir, elle dispose d'un délai de deux ans pour le faire", indique-t-il.
Malgré ce revers, Valérie Murat ne compte pas en rester la : "la prochaine étape, c'est : à quel moment aurons-nous ces 125.000 euros pour pouvoir aller en appel ? "
