Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel à un an de prison pour "tromperie" et "utilisation frauduleuse d'appellation d'origine protégée" portant sur plus de 600 hectolitres de vins en 2014 et 2015, selon un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux dont l'Agence France Presse a eu connaissance mardi.
La peine est alourdie en appel. Vincent Lataste, exploitant viticole et négociant à Cadillac (Gironde), devra également s'acquitter d'une amende de 30.000 euros dont 20.000 avec sursis alors que sa société de négoce, Awesome (anciennement Séquoia), a été condamnée à une amende de 100.000 euros dont 50.000 avec sursis.
La fraude concerne du vin qui était stocké à Cadillac sous des appellations ou des millésimes qui n'ont pu être justifiés, avec notamment "d'importantes différences" entre les stocks déclarés et les volumes réellement détenus en vrac par la société de M. Lataste.
En première instance, il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à six mois de prison pour "falsification", "tromperie" et "utilisation frauduleuse (...) d'une appellation d'origine" portant sur environ 900 hectolitres de vin.
Dans son arrêt, la cour d'appel l'a relaxé du chef de falsification et d'une petite partie des accusations de tromperie, a alourdi sa peine de prison ainsi que l'amende de sa société et a confirmé les dommages-intérêts à verser aux cinq parties civiles (Confédération paysanne 33, Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, Fédération des grands vins de Bordeaux, la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne, l'INAO), des sommes allant de 1000 à 8000 euros.
M. Lataste avait déjà condamné en 2016 à 18 mois de prison avec sursis pour avoir servi d'intermédiaire dans une vaste fraude au "vin de lune", un mélange illégal de vins transporté habituellement de nuit.
"S'il n'a pas agi en état de récidive", notent les juges d'appel dans leur arrêt, "il a néanmoins réitéré un même comportement frauduleux dans le cadre de son activité de négoce; la multiplicité des faits dont il s'est rendu coupable et son absence d'amendement rendent indispensable le prononcé d'une peine d'emprisonnement, toute autres sanction apparaissant manifestement inadéquate".
La cour a par ailleurs ordonné l'aménagement de sa peine.
