Un négociant girondin a été condamné à 6 mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis pour tromperie et falsification. Il est accusé d'avoir mélangé différents vins et ajouté de l'eau dans plus de 120 000 bouteilles, entre 2014 et 2017.
"C'est une décision parfaitement logique" déclare Frédéric Georges à la sortie de l'audience, l'avocat de la Confédération Paysanne, partie civile dans cette affaire. "Elle montre que la tolérance est terminée avec ce type de pratique frauduleuse qui consiste à dénaturer des vins élaborés avec tant de soin par les paysans viticulteurs".
"Confiance écornée des consommateurs"
Le négociant est reconnu coupable d'avoir mélangé différentes appellations, voire d'avoir ajouté de l'eau dans des bouteilles estampillées Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg ou Graves Rouge.
"On sait que c'est la partie émergée de l'iceberg" poursuit Frédéric Georges, "et sans doute une infime partie" avance t-il. "Et on a confiance pour l'avenir car le Parquet de la République et les juridictions indépendantes commencent véritablement à montrer que ce n'est plus tolérable".
L'avocat de la Confédération Paysanne déplore "une confiance écornée des consommateurs en France et à l'international"et, selon lui, "cela se ressent sur les ventes des vins de Bordeaux".
Anomalies constatées en 2015
Le tribunal correctionnel a condamné le négociant à 6 mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis, alors que le procureur avait réclamé un an ferme lors de l'audience le 23 mai dernier.
Les faits reprochés portent sur plus de 122 000 bouteilles commercialisées par la société SAS Sequoia, établie au Château Lardiley, à Cadillac, en Gironde.
Des anomalies dans ses cuves avaient été constatées suite à un contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en 2015.
"Rien n'est prouvé"
Le négociant, résidant aux Etats-Unis, pourrait faire appel du jugement.
"Rien n'est prouvé, tout est déduit" dans cette affaire déplore son avocat maître Eric Grosselle, d'autant que "rien n'avait été saisi. C'était un problème d'étiquetage suite au retour de vacances d'un employé" affirme t-il.
"Il y a une absence de preuve totale, il n'y a eu aucun prélèvement".
Le même négociant avait déjà été condamné dans une autre affaire de fraude en 2016.
Celle mettant en cause le propriétaire viticole girondin François-Marie Marret, condamné à deux ans de prison et 7,8 millions euros d'amende (peine réduite en appel). Ce négociant était alors un intermédiaire fournissant des vins pour des mélanges.
Il avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour complicité.
