Pesticides : le Conseil d'état donne raison aux associations girondines de défense de l'environnement

Dans une décision rendue hier, lundi, le Conseil d'Etat demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides "pour mieux protéger la population". Une victoire pour les associations girondines Alerte aux Toxiques et Alerte pesticides Haute-Gironde.
Cet agriculteur laboure sa parcelle, particularité, une maison est enclavée sur ce terrain.
Cet agriculteur laboure sa parcelle, particularité, une maison est enclavée sur ce terrain. © Marie-Ange Cristofari (FTV)

"'Victoire pour les ouvriers agricoles" a réagi Valérie Murat sur les réseaux sociaux. La porte-parole de l'association "Alerte aux toxiques" applaudit la décision du Conseil d'Etat qui demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides "pour mieux protéger la population".

Dans son message, elle qui a perdu son père, vigneron, d'un cancer reconnu comme maladie professionnelle insiste : "les agriculteurs qui persistent à utiliser des pesticides devront respecter toutes les parcelles aussi quand elles ont une activité agricole" : 

Rencontrée cet après-midi par notre équipe, elle insiste. Pour elle, la grande nouveauté, c'est la protection des ouvriers agricoles : 

Je pense à tous les ouvriers de la viticulture qui ont été exposés à des substances actives dangereuses pour leur santé, qui ont été obligés de subir ces pulvérisations parfois juste à côté de la parcelle sur laquelle ils travaillaient et qui n’étaient même pas informés. Pour eux, c’est une immense victoire. Parce qu’enfin, ils vont être protégés. Jusqu’à maintenant, les textes de loi ne prévoyaient pas de protections pour les ouvriers agricoles. Il n’y avait que des protections pour les habitations qui étaient à proximité et ils étaient les grands oubliés.

 

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La victoire personnelle de Valérie Murat

Le conseil d'état demande, en effet, au gouvernement de "prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d'une zone d'utilisation de pesticides, ce que la règlementation en vigueur ne fait pas".

Une victoire qui fait suite à de longs mois de bataille. En décembre 2019,  après plusieurs mois de polémiques, le gouvernement avait fixé les distances minimales à respecter entre les zones d'épandage de produits phytosanitaires et les habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Le décret prévoyait également des dérogations ramenant ces distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses, dans le cadre de "chartes d'engagement départementales" proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique. Des chartes contestées comme le rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqué : 
   

 "Ces distances minimales et les conditions d'élaboration des chartes ont été contestées devant le Conseil d'État par des associations, communes et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisamment protectrices, et par des agriculteurs et une chambre d'agriculture qui les considéraient excessives.


    

Pour rédiger son avis, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur les indications de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui  "recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d'épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés". Par conséquent, la plus haute juridiction administrative française juge que "les distances minimales d'épandage des produits dont la toxicité n'est que suspectée, qui ont été fixées à cinq mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes".

 

Les chartes illégales 

Il estime également que "les chartes d'engagements d'utilisation doivent prévoir l'information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d'épandage en amont de l'utilisation des pesticides". Cette information était largement insuffissante jusqu'à présent selon Sylvie Nony d"Alerte pesticides Haute-Gironde"

Dans les chartes départementales, il est prévu des envois de SMS. D’ailleurs, les chambres d’agriculture s’en vantent. Mais on a vu sur le terrain que ces envois de sms par les agriculteurs la veille de l’épandage étaient facultatifs et de plus en plus rares. Dans la région, on n’en a plus du tout.   

 Le Conseil d'Etat annule d'ailleurs les conditions d'élaboration des chartes et leur approbation par le préfet "car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi" conformément à une décision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.

Cette semaine, la préfecture de la Gironde avait pourtant publié sur son site la charte du bien vivre ensemble en Gironde.

Malgré l'avis du Conseil constitutionnel du 19 mai 21, mettant en cause la façon dont avaient été élaborées ces chartes. Malgré les réserves émises par plusieurs associations  lors de la consultation dont "Alerte pesticides Haute-Gironde" comme le rappelle Sylvie Noni : 

En Gironde, il y avait eu un vote électronique en plein confinement organisé par la chambre d’agriculture qui ne posait  même pas "la question est-vous d’accord avec la réduction des distances d’épandages" alors que c’est l’objet principal de ces chartes.

Quatre associations avaient écrit un recours gracieux à la préfecture de la Gironde sans obtenir gain de cause. Mais la décision du Conseil d'état invalide ces chartes se félicite Sylvie Nony : 

La publication de cette décision du Conseil d’Etat est un camouflé à ce qu’a dit et écrit la préfète de la Gironde qui répondait à nos associations : circulez, il n’y a rien à voir. Le conseil d’Etat nous donne raison.

Pour les viticulteurs, secoués par la crise sanitaire et sociale de la  Conid-19, cette décision tombe au plus mauvais moment. Mais Nicolas Carreau, Président du syndicat viticole de Blaye, assure qu'ils se plieront à cette décision et appelle au bon sens et au dialogue : 

les viticulteurs ont investi dans du matériel pour pouvoir respecter ces chartes environnementales. Ce que j’espère, c’est que ces investissements ne vont pas être inutiles parce que les finances actuelles des exploitations viticoles sont très compliquées. La problématique actuelle des viticulteurs, pour être très honnête, c’est plutôt de payer leurs salariés à la fin du moins, voire de se payer eux-mêmes, plutôt que de réfléchir à ces questions-là mais on s’y pliera.

Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie.

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