Le CE de Sanofi de Toulouse prêt à porter plainte

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Écrit par VBH avec AFP
Les Sanofi pendant le CE du 1er mars 2013 à Toulouse
Les Sanofi pendant le CE du 1er mars 2013 à Toulouse © Odile Brisard / F3 Midi-Pyrénées

Les élus au comité d'établissement (CE) de Sanofi Toulouse ont voté vendredi une délibération dénonçant "l'absence d'information loyale" de la direction sur son plan de restructuration et menaçant de porter plainte pour "entrave" au fonctionnement du CE.

Les élus au comité d'établissement (CE) de Sanofi Toulouse ont voté vendredi une délibération dénonçant "l'absence d'information loyale" de la direction sur son plan de restructuration et menaçant de porter plainte pour "entrave" au fonctionnement du CE.

Lors d'un rassemblement d'environ 150 des 600 salariés du centre de recherche de Toulouse, à l'issue de la réunion du CE, la secrétaire adjointe Laurence Millet a aussi lu une deuxième délibération dénonçant à l'inspection du travail les "pressions de managers pour que des salariés se positionnent immédiatement sur 200 offres de mutation vers Paris et Lyon". "Comment peut-on se positionner pour ou contre une mutation alors que le sort des 400 autres emplois reste dans le flou, que la direction renvoie à plus tard ce deuxième volet?" a expliqué Mme Millet à la presse.

Le plan de la direction, annoncé en juillet 2012, prévoit d'ici à 2015 un total de 914 suppressions nettes d'emplois (dont 170 dans la recherche et développement) et 800 redéploiements par mobilité interne, dont 300 d'une région à l'autre. A Toulouse, 200 salariés sont concernés par des transferts en région parisienne ou lyonnaise, et les syndicats craignent la disparition pure et simple de la recherche à Toulouse.

Lors du comité central d'entreprise (CCE) Recherche, le 21 février en région parisienne, les élus ont déjà dénoncé "l'inconnue" de l'avenir de Toulouse. "La direction locale n'a rien donné de plus vendredi, la direction n'assume pas ses responsabilités", a déclaré le délégué CFDT Pascal Delmas.

"Nos délibérations ont été votées à l'unanimité des 7 élus présents (3 SUD et 4 CFDT) et devant le refus d'avancer de la direction, nous avons quitté la salle", a expliqué Mme Millet. Selon l'élue, "la délibération nous donne le droit d'aller devant le tribunal des référés de Toulouse dans les 15 jours. Nous le ferons si nous n'obtenons pas les informations nécessaires", a-t-elle ajouté.

"Ils n'ont pas le droit de nous dire "prenez position sur les 200 mutations et on vous présentera le reste après"", a déclaré M. Delmas. Selon Mme Millet, "le CE doit être informé du projet global lorsqu'il prévoit des mises en oeuvre successives. Si l'employeur procède à des consultations fractionnées sur ses projets, il empêche une information et consultation loyale du CE, c'est un délit d'entrave".

Au niveau du groupe, les salariés attendent la décision de la cour d'appel de Paris, le 11 mars. Le CCE a dénoncé l'absence d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avec un volet précis de reclassements internes et conteste le dispositif
de plan de départs volontaires avancé par la direction.

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