Lors d'une promenade en forêt vous tombez nez à nez avec un superbe cèpe bien ferme. Que faire ? A qui appartient-il ? quelle réglementation s'applique ? Ci-dessous : revue de ce que dit la loi.
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A qui appartiennent les champignons ?
Les champignons ne sont pas des biens publics, ils n'appartiennent pas à celui qui les trouve.
Ils sont la propriété du détenteur légal du terrain sur lequel ils ont poussé. Si la cueillette reste modeste et qu'elle n'est pas destinée au commerce, il peut y avoir un tolérance.
Le propriétaire n'est pas tenu de clôturer son terrain, ni d'afficher quelque interdiction que ce soit pour conserver l’entière propriété des fruits de son sol.
Il peut en interdire ou en réglementer le ramassage au public. Il dispose librement des champignons issus du sol.
Comment faire pour cueillir des champignons sur un terrain privé ?
La
parcimonie reste la règle principale. Concrètement cela signifie qu'il faut faire une cueillette inférieure à 5kg. L'idéal est de demander au préalable l'autorisation au propriétaire. De circuler sur le terrain sans faire de dégradations et de respecter les animaux et les panneaux d'interdiction. On peu également consulter les arrêtés préfectoraux ou communaux affichés par la mairie.
Et dans une forêt du domaine public ?
Lorsque la cueillette est modeste (- de 5kg) l'autorisation est présumée. Au-delà de 5 kg, la règle est la même qu’en forêt privée, et l'enlèvement frauduleux peut donner lieu à de lourdes peines. La cueillette de la truffe reste un cas à part, il n'existe pas de tolérance en fonction de la quantité.
Que dit le Code Forestier ?
Il est très clair sur le sujet. Dans l'article 331-2 : "
Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d'une amende. Lorsque le volume prélevé est supérieur à 5kg l'amende encourue est de 750 €. Et l'article 331-5 : Dans le cas d'enlèvement frauduleux de bois et d'autres produits des forêts, il y a toujours lieu, outre les amendes,
à la restitution des objets enlevés ou de leur valeur et, de plus, selon les circonstances, à des dommages-intérêts.
