Sivens: une ONG va déposer plainte pour infractions au code de l'environnement

France nature environnement (FNE) a annoncé le dépôt d'une plainte contre X jeudi matin auprès du parquet d'Albi pour plusieurs infractions au code de l'environnement lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).

"Nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux", a indiqué à la presse Me Alice Terrasse, en citant la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation".

Parallèlement à son dépôt de plainte, le réseau associatif national FNE a indiqué avoir écrit au préfet du Tarn pour "solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées" étant donné les infractions mises en avant par la fédération d'associations et les insuffisances relevées par le rapport d'experts
pour minimiser l'impact environnemental.
"Il est écrit qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux", a avancé Anne Roc, juriste à FNE, lors d'une rencontre avec des journalistes.
Me Alice Terrasse, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a expliqué que les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux comprenaient "la nécessité de préserver trois hectares de zone humide situés immédiatement en aval de la future digue" et qu'il "s'avère que la moitié de cette zone a été détruite".

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