3 choses à retenir sur le verdict du procès Merah

Le box des accusés dans la salle de la Cour d'assises / © MaxPPP
Le box des accusés dans la salle de la Cour d'assises / © MaxPPP

Après la condamnation d'Abdelkader Merah à 20 ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste, mais son acquittement pour la complicité d'assassinats, il est nécessaire d'expliquer quelques points de ce verdict.

Par Fabrice Valery

1. On ne condamne pas sans preuve

Ce que dit principalement le verdict de ce procès exceptionnel, rendu par des magistrats professionnels, qui, contrairement à un jury populaire, ont jugé en droit, sans émotion, c'est que pour condamner un accusé en Cour d'assises il faut des preuves. Pendant le procès, Maître Simon Cohen, avocat des parties civiles a longuement expliqué que selon lui, "il n'y a pas de preuve parfaite". Autrement dit : on peut se contenter de présomptions ou d'impressions.
La Cour a dit l'inverse, en tout cas en ce qui concerne les accusations les plus graves portées contre l'accusé Abdelkader Merah : concernant les assassinats, "Mohamed Merah a agi seul" a dit le président de la Cour, il n'y a pas de preuve qu'Abdelkader Merah ait participé d'une manière ou d'une autre et ait été complice de son frère.
Une victoire pour la défense qui a toujours clamé qu'il n'y avait pas de preuve de complicité.

2. Abdelkader Merah en prison jusqu'en 2027 ?

Condamné à 20 ans de prison pour associations de malfaiteurs terroriste criminelle, c'est à dire pour avoir participé a un groupe salafiste radical, selon la Cour, Abdelkader Merah a écopé de la peine maximale concernant cette infraction, en tout cas telle qu'elle existait au moment des faits (depuis la peine maximale a été portée par la loi à 30 ans de prison).
Les peines des deux accusés sont assorties d'une sureté des deux tiers. Abdelkader Merah devra donc rester en prison pendant quinze ans. Mais comme il a déjà effectué plus de 5 ans de détention provisoire, ce verdict signifie qu'il pourrait accéder à une libération au bout d'une dizaine d'année, soit en 2027. S'il y a un procès en appel, tout cela sera remis en cause.

3. Un verdict sévère pour Fettah Malki

Proportionnellement à la condamnation d'Abdelkader Merah, celle de son co-accusé Fettah Malki, 14 ans de prison, jugé pour avoir fourni une arme et un gilet pare-balles à Mohamed Merah, son ami d'enfance, peut paraître particulièrement sévère. Il a toujours dit qu'il ne savait rien des intentions terroristes de Mohamed Merah. Pourtant la Cour a indiqué "qu'il ne pouvait ignorer la radicalisation" de Merah et qu'en lui confiant une arme il participait à une association de malfaiteurs terroriste criminelle.
"Il est effondré", ont indiqué jeudi soir ses avocats Maître Christian Etelin et Maître Edouard Martial indiquant qu'il allait faire appel.
Un avocat confiait jeudi soir : "La justice devrait condamner aussi lourdement ceux qui fournissent les armes dans les affaires de braquages, de meurtres ou d'assassinat de droit commun..."

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