Le tribunal administratif de Toulouse, chargé de statuer sur les responsabilités de la Ligue de football dans le refus de faire accéder le club de Luzenac en Ligue 2, a statué jeudi 20 septembre 2018. Il reconnaît deux fautes commises mais estime qu'elles ne sont pas la cause des déboires du club.
On pensait le feuilleton Luzenac terminé, il n'est en rien, du moins sur le plan judiciaire...
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé jeudi 20 septembre 2018 la demande du club de football de Luzenac (Ariège) d'être indemnisé à hauteur de 39 500 000 euros pour les préjudices sportifs et financiers consécutifs au refus de la Ligue de le faire monter en Ligue 2.
Le tribunal reconnaît que la Ligue a commis deux fautes dans le traitement de ce dossier. La commission de contrôle des clubs professionnels qui a prononcé l'interdiction d'accession sportive à l'encontre du club n'avait pas compétence à le faire.
D'autre part, le président de la Ligue de football professionnel a manqué à son devoir de réserve en s'exprimant publiquement en défaveur de cette accession alors que la demande était en cours.
Toutefois, le tribunal administratif de Toulouse estime que le lien de causalité entre ces fautes et les préjudices sportifs et financiers du club de Luzenac n'est pas établi. L'instruction retient en effet que les fautes ne sont pas la cause directe de la non-accession en Ligue 2, laquelle est due à l'impossibilité du club à se mettre en conformité en termes d'infrastructures et d'équipements sportifs.
S'agissant du préjudice moral résultant de la première faute, la justice estime que le club a déjà été indemnisé à hauteur de 15 000 euros, en mai 2017.
Pour le manquement au devoir de réserve, le tribunal condamne la Ligue à verser au club une indemnité de 2 00 euros en réparation du préjudice moral.
Loin, bien loin des 49 millions demandés...
L'action judiciaire dans cette affaire n'est pas pour autant éteinte. Débouté dans sa demande d'annulation du refus d'accession en Ligue 2 par le même tribunal administratif de Toulouse, le club a fait appel et l'affaire est en cours d'instruction devant la cour administrative de Bordeaux.
