Les 21 militants anti-OGM qui avaient badigeonné des bidons de glyphosate dans trois jardineries d'Ariège en 2016 et 2017 ont été condamnés, ce 31 mai, par la cour d'appel de Toulouse à 300 euros d'amende avec sursis.
Après une première relaxe en juin 2021, la cour d'appel de Toulouse en a décidé autrement ce 31 mai 2022. Le délibéré a été rendu : elle condamne les 21 militants anti-OGM à une peine de 300 euros avec sursis.
Les faucheurs volontaires avaient badigeonné des bidons de glyphosate dans trois jardineries en Ariège. Leur objectif était de rendre illisibles les étiquettes des produits pour qu'ils soient inaptes à la vente afin de dénoncer l’utilisation du glyphosate.
"On déplore évidement le fait que la cour d’appel n’est pas suivi le jugement de premier instance et la relaxe des 21 faucheurs", juge Jacques Dandelot (membre des faucheurs volontaires) à la sortie du délibéré.
Ce n’est pas encore décidé car il faut contacter tous les 21 mis en examen dans cette affaire mais on peut dire à coup sûr qu’il y aura un pourvoi en cassation.
Jacques Dandelot, membre des faucheurs volontaires
Le procès de Foix, un procès à rebondissements
Les faits remontent à 2016 et 2017. Les 21 militants avaient rendu illisible des produits au glyphosate dans trois jardineries en Ariège. Le 17 août 2017, le procès a été suspendu suite aux questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) par le tribunal, à la demande des faucheurs.
En 2020, 2 reports sont liés à la crise sanitaire du Covid-19.
La reprise du procès a eu lieu le 25 mars 2021. Le procureur de la République avait requis une peine de 150 euros à 300 euros d'amende avec sursis. Le 1er juin 2021, les militants ont été relaxés.
Quelques jours plus tard, le procureur fait appel de la décision du tribunal. Le procès en appel débute le 22 mars 2022 avec des amendes requises entre 150 et 300 euros avec sursis.
Ce mardi 31 mai 2022, le rendu du délibéré de la cour d'appel de Toulouse confirme les amendes de 300 euros avec sursis pour les 21 faucheurs volontaires.
Ces multiples procédures judiciaires n’entament en rien la détermination des militants anti OGM. Ils luttent pour une agriculture sans OGM, sans pesticides et d’intrants chimiques et toxiques qui mettent en danger la santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs. Les faucheurs volontaires condamnés ont annoncé un pourvoi en Cassation.
