Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars 2024, le recours en annulation demandé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la collision. Alexandra Sonac et sa fille Camille, avaient été mortellement percutées le 23 janvier dernier, sur un barrage d'agriculteurs à Pamiers en Ariège.
Le conducteur d'origine arménienne devra quitter le territoire français. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce ressortissant arménien était impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à une agricultrice et à sa fille à Pamiers, le 23 janvier 2024 en Ariège.
Entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, l'homme faisait l'objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis avril 2022.
Le lendemain de l'accident survenu sur la RN 20 à hauteur du barrage installé par les agriculteurs, le préfet de l’Ariège avait obligé l’intéressé à quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Pour motiver sa décision, le tribunal mentionne "que son épouse fait l’objet d’une mesure d’éloignement du même jour, que la cellule familiale peut se reconstituer en dehors du territoire français, notamment dans son pays d’origine, et qu’il ne démontre pas qu’il serait dépourvu d’attaches en Arménie".
Une menace réelle pour l'ordre public
Le conducteur est poursuivi pour homicide involontaire aggravé et blessure involontaire aggravée. Le juge a estimé que son comportement constituait une menace réelle et actuelle pour l’ordre public, "puisqu’il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français et qu’il s’est déjà soustrait à une précédente mesure d’éloignement".
