Le Conseil d'Etat a invalidé ce 31 octobre la possibilité de recourir à des tirs non mortels pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées. La méthode n'est pas suffisamment encadrée pour les femelles enceintes et leurs oursons.
C'est une victoire pour les associations de défense de l'ours, le Conseil d'Etat a invalidé la possibilité de recourir à des tirs d'effarouchement contre les ours bruns dans les Pyrénées. La méthode est considérée comme "pas suffisamment encadrée pour les femelles enceintes et leurs oursons".
"L'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est annulé", indique la haute juridiction administrative.
Impact sur les femelles enceintes et les oursons
Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler l'arrêté, mettant en avant le "principe de précaution" concernant notamment l'impact, pour l'instant insuffisamment documenté, de ces tirs sur les ours, notamment sur les femelles enceintes ou accompagnées de nourrissons.
Ces mesures d'effarouchement ont été mises en place à titre expérimental en 2019 par le gouvernement dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les bergers. La justice administrative avait plusieurs fois invalidé des arrêtés autorisant les tirs d'effarouchement. Concernant l'arrêté du 31 mai 2021, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait toutefois dernièrement ouvert la porte à sa validation, estimant que le texte apportait suffisamment d'encadrement sur les conditions de tir (en binôme, jamais en-dessous d'un angle de 45 degrés par rapport au sol, sans qu'aucune munition létale ne soit en possession des personnes procédant aux tirs,...).
Les effarouchements "simples"
Dans sa décision, le Conseil d'Etat conclut que les mesures d'effarouchement "simple" par des moyens sonores, olfactifs ou lumineux ne sont, elles, "pas de nature à porter atteinte au maintien des populations d'ours ou à compromettre l'amélioration de l'état de conservation de l'espèce".
Avec AFP
