Après plusieurs révocations, la possibilité de recourir à des tirs pour effrayer les ours bruns pourrait cette fois être autorisée par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, d'après les recommandations rendues ce mercredi 12 octobre par le rapporteur général.
Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler un arrêté, en date du 31 mai 2021, autorisant "à titre expérimental" les préfets à accorder des dérogations permettant "l'effarouchement simple à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux" des plantigrades, mais aussi "l'effarouchement renforcé à l'aide de tirs non létaux" (cartouches à double détonation ou balles en caoutchouc).
Les tirs d'effarouchement en voie d'être validés par le Conseil d'État ?
Le rapporteur général a estimé, ce mercredi 12 octobre, que ce nouvel arrêté, en précisant notamment les conditions dans lesquelles ces tirs d'effarouchement seront réalisées, répondait aux critiques concernant le "manque d'encadrement suffisant" qui avaient motivé ses précédentes décisions, et a donc préconisé le "rejet de la requête". Des tirs pourraient donc être effectués en binôme, jamais en dessous d'un angle de 45 degrés par rapport au sol, sans qu'aucune munition létale ne soit en possession des personnes procédant aux tirs. La décision a été mise en délibéré.
Tirs d'effarouchement à titre expérimental
Ces mesures d'effarouchement des ours ont été mises en place à titre expérimental en 2019 par le gouvernement dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les bergers. Elles ont depuis été reconduites chaque année, toujours à titre expérimental. En juin, un arrêté publié au Journal Officiel a toutefois prévu de les pérenniser.
Les tirs non létaux sont régulièrement dénoncés par les défenseurs de l'ours, une espèce menacée en France. Des associations qui ont d'ailleurs gagné plusieurs fois par des recours devant la justice.
La dernière victoire, au niveau du Conseil d'État, remontait au 25 avril, après des annulations en 2020 et 2021 des arrêtés de 2019 et 2020 sur les tirs non létaux. Par ailleurs, le 24 août, le tribunal administratif de Toulouse avait invalidé l'arrêté préfectoral autorisant ces tirs en Ariège, où vivent la plupart des ours des Pyrénées.
Avant la mise en place d'un programme de réintroduction, les ours étaient au bord de l'extinction au milieu des années 1990 avec cinq individus. La population est désormais estimée à 70 ours en 2021 (64 en 2020, 59 en 2019), selon l'Office français pour la biodiversité (OFB). L'organisme estime cependant dans son dernier bilan que le "sort de la population reste incertain".
Cette augmentation du nombre d'ours s'est accompagnée d'une levée de boucliers des éleveurs accusant le plantigrade d'attaquer les troupeaux, une colère notamment ravivée avec la réintroduction de deux femelles slovènes en 2018.
Depuis l'été 2022, au moins six arrêtés préfectoraux ont été pris en Ariège pour autoriser l'effarouchement des ours. Décisions à chaque fois suspendues par le tribunal administratif de Toulouse.
Source : AFP
