Les citoyens français n'ont plus de limite imposée, lorsqu'ils rapportent des cartouches de cigarettes des pays de l'Union Européenne. l'Andorre n'est pas concernée. Après une décision du Conseil d’État, le gouvernement a choisi de s'aligner sur le droit européen. Stupéfaction chez les buralistes transfrontaliers.
Finie la limitation à une cartouche. Les Français peuvent désormais rapporter autant de cigarettes qu'ils veulent d'un pays de l'UE. Une mise en conformité avec le droit européen qui inquiète encore une fois les buralistes.
Aucune limitation
Le gouvernement a publié ce vendredi un nouveau décret sur les règles d’importation de tabac en France pour les particuliers, depuis un pays de l’Union européenne. Dans ce décret plus aucune mention des quantités autorisées.
Tabac : la France met fin à la limite d’une cartouche de cigarettes au retour d’un pays de l’Union européennehttps://t.co/wA7XgyWXWS
— Arnaud@Thurudev (@arnaud_thurudev) March 29, 2024
Pourtant depuis 2020, les personnes voyageant dans un pays de l’Union européenne pouvaient rapporter dans l'hexagone une seule cartouche. Faute de quoi, la marchandise était saisie et ils étaient passibles d'une amende. Alors que s'est-il passé pour que le gouvernement fasse volte-face sur ce dossier ?
Priorité au travail des douaniers
En octobre 2023, le conseil d'État a donné 6 mois au gouvernement pour s’aligner sur le droit européen, qui fixe à 800 le nombre de cigarettes qu’il est possible d’importer au sein du l’UE. Le gouvernement est allé plus loin. Aucune limite n'est fixée à condition qu'il s'agisse d'une consommation personnelle.
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Sur les antennes de Sud Radio ce vendredi, Thomas Cazeneuve, ministre délégué aux comptes publics explique que "le gouvernement a décidé de ne plus compter le nombre de cartouches, pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière".
Stupéfaction des buralistes régionaux
Les douaniers se retrouveraient donc au cœur du dispositif. L'objectif étant de multiplier les saisies de cigarettes de contrebande et mettre à mal le trafic en direction de la France. Bercy annonce d’ores et déjà des contrôles renforcés.
"C'est la stupéfaction" pour les buralistes transfrontaliers : "Ça nous impacte directement", explique Thierry Arnaudin, président du syndicat des débitants de tabac de Midi-Pyrénées. "Quand on voit les volumes de ventes déjà en baisse, on ne peut pas laisser faire ça." Tous les présidents départementaux se retrouveront la semaine prochaine à Paris.
Enfin rappelons que ce décret ne s'applique pas à l'Andorre. Le pays ne fait pas partie de l'Union Européenne et il est toujours interdit de rapporter plus de 200 cigarettes d'Andorre.
