Mieux protéger les paysans des plaintes des néoruraux, c'est le but de la proposition de loi qui était examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Pas sûr cependant que cela suffise à rassurer les petits villages, excédés par ces plaintes. Exemple à Trausse-Minervois dans l'Aude.
Un clocher silencieux, des rues sans tracteur. Inenvisageable pour les habitants de Lavalette dans l'Aude, qui ne veulent pas d'une campagne aseptisée.
"Je trouve que c'est primordial de préserver cette ambiance", sourit une habitante du village. On est à la campagne, c'est normal de voir des tracteurs. Ne pas supporter le bruit d'un clocher c'est ridicule", ajoute une autre dame croisée par notre équipe de France 3 Occitanie.
D'abord, il y a eu les cloches de vaches trop bruyantes, et puis le coq trop bavard, le fameux Saturnin. Et voilà qu'il y a quelques mois, ce clocher d'église à Trausse-Minervois pose à son tour problème à certains nouveaux habitants, jugé trop tapageur la nuit.
Le Parlement étudiait, lundi 4 décembre 2023, une proposition de loi de la députée agricultrice du Morbihan, Nicole Le Peih, qui prévoyait qu'il n'y a pas de trouble du voisinage, si l'activité en cause est antérieure à l'installation du plaignant. Cette loi vise à protéger les agriculteurs qui, dans certains cas, sont menacés de mettre la clef sous la porte.
Scepticisme des élus
Jean-François Saïsset, le maire de Trausse-Minervois se dit sceptique face à la proposition de loi. Pour l'élu de Trausse-Minervois, c'est au maire qu'incombe la gestion de son village, pas à la justice.
"Nous, les maires sommes officiers de police judiciaire. Je suis élu par le peuple, 71 % de la population. C'est au maire de prendre un arrêté qui fixera la sonnerie des cloches. On en arrivera là".
Conciliation
S'il n'y a pas d'explosion du nombre de conflits entre voisins liés aux nuisances à la campagne, ce conciliateur de justice de Carcassonne traite à lui seul une vingtaine de dossiers chaque année.
"Les bruits qui peuvent être considérés comme acceptables par les nouveaux arrivants, d'autres qui sont surpris car ils ne s'attendaient pas en passant du milieu urbain à la campagne et sont surpris, s'engagent dans des conflits qu’il nous appartient d'apaiser et de régler", indique Gérard Berland, conciliateur de justice à Carcassonne.
Chaque année, avant que les conflits que de voisinage à la campagne ne tournent au combat de coqs, environ 60% des contentieux sont gérés à l'amiable.
Loi du Coq-Maurice
Près de 500 procédures sont en cours en France. Une première loi dite du Coq-Maurice avait été votée en 2021 et entendait protéger le patrimoine sensoriel, les odeurs et les bruits de la campagne. Elle était restée sans effet, faute d'inventaire de ce fameux patrimoine.
Écrit avec Jordan Lasserre.
