Procès du scandale de la viande de cheval : les procédures avant le débat

Les avocats de la défense ont soulevé plusieurs questions juridiques qui auraient pu contribuer à renvoyer le procès…. En vain.

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Le deuxième jour de l’audience consacrée au scandale de la viande de cheval s’est étiré au gré des demandes des avocats : principalement ceux de Jacques Poujol, ex-dirigeant de Spanghero, et de Johannes Fasen, le trader néerlandais dont on parle beaucoup mais que l’on n’a toujours pas vu à l’audience.

"Un Néerlandais ? Plutôt l'Arlésienne", sourit un avocat"

Sous contrôle judiciaire.... En Espagne

La première salve a eu lieu ce matin avec Jérôme Triomphe, l’avocat du trader néerlandais Johannes Fasen.
Sur la base de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, arguant que son client, retenu en Espagne pour une autre procédure, et astreint à un contrôle judiciaire l’obligeant à pointer tous les lundis et mardis, (les jours de la semaine ou le procès est audiencé à Paris !), Johannes Fasen ne pourrait pas bénéficier d’un procès équitable.
La demande a été rejetée par les juges.
Des juges qui n’ont d’ailleurs toujours pas vu l’ombre de Johannes Fasen qui pourtant « désire plus que tout », selon son avocat, assister à l’audience.
 

Deux juges moins un

Rejetée également, la demande de nullité de la procédure soulevée par Me Laurent de Caunes. L’avocat toulousain de Jacques Poujol a remis en cause la validité de l’ordonnance de renvoi.

" Deux juges avaient été saisis au début de l’affaire, à cause de la complexité et de la gravité des faits.
Un juge a disparu en cours d’instruction et l’ordonnance n’est signée que par un seul magistrat".

"Torchon judiciaire"

Une ordonnance qualifiée par Jerôme Triomphe de « réquisitoire-bis » et de « torchon judiciaire » qu’il demandera aussi d’annuler… Sans succès.
Demande en partie acceptée en revanche pour Antoine Vey, l’un des conseils parisiens de Jacques Poujol qui avait sollicité un supplément d’information.

« L’affaire Spanghero a été archi-médiatisée et on nous a désignés comme complices alors qu’en parallèle, d’autres sociétés ont subi le même sort que la société Spanghero et sont considérées comme des victimes des traders néerlandais, qui leur ont vendu de la viande de cheval en faisant croire que c’était du bœuf ».

Victimes ou complices

« Fasen est ou a été impliqué dans d’autres procédures du même genre, notamment en Espagne et aux Pays-Bas… Si d’autres ont été trompés, cela doit apparaître dans les débats », a estimé l’avocat.

La présidente a fait droit à ses demandes de documents pour ces procédures à l’Etranger.
Ce mercredi, on entrera enfin dans le vif du sujet avec l’audition des deux anciens responsables de Spanghero.

Une audience à suivre en direct sur notre site à partir de 13h30.










 
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