Le Tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a décidé mardi 7 mai 2024 de suspendre d'autorisation préfectoral d'autoriser la destruction des chiens errants, divagants ou malfaisants en Aveyron. Selon la juridiction administrative, un "doute sérieux" existe quant à la "légalité de cette décision".
"Un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, résultant de l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur." Tel est l'un des arguments avancés par le Tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) dans un communiqué de presse du 7 mai 2024 pour justifier la suspension de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou malfaisants.
Cette mesure a été décidée, dans cinq communes du département de l'Aveyron, au regard de sept attaques sur des ovins sur six exploitations différentes, depuis le 1er janvier 2024. Des dégâts dans le département de l’Aveyron pouvant être attribués au loup mais aussi aux attaques de chiens errants, pouvant être classés comme "loup non écarté" (LNE).
Levée de boucliers des associations de défense des animaux
La mesure préfectorale a provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs associations de défense des animaux comme la SNDA et l'association Stéphane Lamart. Toutes deux sont à l'origine de la procédure en urgence devant le Tribunal administratif.
La juge des référés "a retenu que l’urgence résultait de l’atteinte suffisamment grave portée aux intérêts défendus par les associations et de la période pendant laquelle l’abattage des animaux était autorisé (un mois)."
Le tribunal a également pointé du doigt "l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur".
