Des manifestations devant toutes les préfectures d’Occitanie contre le projet de loi sur les énergies renouvelables

Une motion de censure contre le projet de loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été déposée dans chaque préfecture de la région Occitanie par le collectif "Toutes nos énergies / Occitanie Environnement".

Les préfectures occitanes ont reçu une visite simultanée ce lundi 28 novembre à 11h. Plusieurs délégations d’associations, regroupées au sein du collectif régional "Toutes Nos Energies / Occitanie Environnement" (TNE OE), se sont regroupées devant toutes les préfectures de la région Occitanie afin de manifester contre le projet de loi en cours sur la production accélérée d’énergies renouvelables.

Elles ont déposé une motion contre ce projet déjà adopté par le Sénat par la procédure accélérée.

"Ce texte de loi est un copié/collé de ce que veulent les lobbys industriels", argue Michèle Solans, chargée de la communication du collectif.

Leurs arguments concernent à la fois la forme de cette loi (jugée trop rapide et sans concertation des acteurs locaux) que le fond (jugé incompatible avec la préservation de certains milieux naturels). Ceux-ci sont énoncés dans leur motion, en voici un résumé :

• "Aucun moyen n'est prévu pour évaluer les impacts de ces installations industrielles sur les milieux naturels et la façon d’y remédier."
• "Diverses dispositions du projet de loi réduisent le débat public, la consultation des habitants, les possibilités de recours, et dictent au juge la forme de ses décisions"
• "L’attribution automatique de la raison impérative d’intérêt public majeur aux installations d’énergies renouvelables menace directement la biodiversité"

• "La simplification des procédures pour réviser les plans locaux d’urbanismes afin de les rendre compatibles avec le déploiement des énergies renouvelables et de leurs réseaux de raccordement (...) est une atteinte aux pouvoirs des élus locaux (...) destinée à accentuer les pressions de l’État sur leurs décisions"

• "Le projet de loi parle d’indemniser les riverains d’installations d'énergies renouvelables par des réductions sur leur facture d’électricité. TNE OE constate que l’État reconnaît enfin les nuisances de ces installations industrielles, qu’il avait jusque-là niées, mais se contente de proposer des compensations plutôt que de revoir la distance minimum entre une éolienne et des habitations aujourd’hui fixée à 500 mètres, ce qui, de l’avis de tous les experts est très insuffisant."

• "Ce projet de loi reprend toutes les revendications des promoteurs sans tenir compte des avis critiques, non seulement des associations et ONG, mais également du Conseil National de la Protection de la Nature, du Conseil d'Etat, du Conseil National d’Évaluation des Normes ou encore de l'alerte du Conseil Constitutionnel"

Le projet de loi est toujours en cours d'examen par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale. Il sera débattu en séance publique dans l'hémicycle dès le 5 décembre prochain.