Un mobil-home, des enclos et des abris en bois ont été détruits, ce jeudi 26 septembre, à la demande de la préfecture du Gard. Une démolition à la suite d'une dizaine d'années de procédures judiciaires. La mairie et la préfecture veulent afficher leur engagement pour la lutte contre les constructions illicites.
Un mobil-home avec terrasse, et des enclos et abris en bois installés dans un espace naturel, sans autorisation dans la commune de Saint-Bénézet, dans le Gard. C'est ce qui a été détruit, ce jeudi 26 septembre, de plusieurs coups de pelles mécaniques, sur ordre de la préfecture.
Une action qui fait suite à plus d'une dizaine d'années de procédures judiciaires. Une première amende avait été adressée au propriétaire par la mairie en 2012. En octobre 2015, ce dernier avait été reconnu coupable par le tribunal correctionnel d’Alès d’avoir édifié ces différentes constructions sans autorisation "en zone naturelle du document d’urbanisme et en zone d’aléa très fort incendie". Un jugement confirmé en septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes.
Une demande de remise en état des lieux dans un délai de six mois non respectée
Le propriétaire avait été condamné à une peine d’amende et à la remise en état des lieux dans un délai de 6 mois, avec 75 € supplémentaires par jour de retard. Aucune démolition n'avait été réalisée.
Aujourd'hui, c'est la satisfaction d'un travail accompli. Je suis heureux de savoir que la nature va reprendre ses droits.
Jérôme BaronMaire (SE) de Saint-Bénézet
"C'est l'Etat qui avance les frais, mais ensuite ce sont les finances publiques qui demanderont le recouvrement au contrevenant, exprime Sébastien Ferra, directeur départemental de la DDTM (Direction des territoires et de la mer). S'il avait exécuté lui-même la peine, cela lui aurait bien moins cher, et cela aurait été certainement moins traumatisant pour lui". Montant de la facture : 25 000 €.
"La préfète Lecaillon a réactivé la lutte contre les constructions illicites"
Une manière d'afficher la volonté de faire respecter "les règles d'urbanisme" pour le responsable de la DDTM. "La préfète Lecaillon a réactivé la lutte contre les constructions illicites, en programmant un certain nombre de démolitions", décrit Bettina Pallier, Cheffe de projet construction illégales (DDTM).
Il s'agit de la quatrième destruction d'office dans le département depuis 2022. 150 procès-verbaux sont dressés chaque année pour des problématiques liés à l'urbanisme. 60 à 70 % concernent des constructions illégales. Pour une partie, des solutions sont trouvées, ou les constructions sont détruites par les propriétaires. Six autres démolitions d'office sont programmées pour l'année 2024.
Reportage d'Alexandre Rozga et Alexandre Grellier.
