Gard : 7 maires contraints de rouvrir leurs écoles par le tribunal administratif de Nîmes

Sept maires du Gard vont devoir rouvrir leurs écoles, sur décision du tribunal administratif de Nîmes. Assignés en référé par l'Etat, les élus de ces petites communes disaient avoir décidé de laisser fermés ces établissements scolaires pour des raisons de santé et de finance publique.
 

Le tribunal administratif de Nîmes - 9 mai 2016
Le tribunal administratif de Nîmes - 9 mai 2016 © E. Félix / France 3 LR

Les écoles de Cornillon, Le Martinet, Cendras, Saint Michel d’Euzet, Saint André de Valborgne, Moulézan et Domessargues dans le Gard n’ont pas rouvert leurs portes à l’issue du confinement le 2 juin. Les maires concernés ont pris des arrêtés municipaux de fermeture. L'Etat les a donc assignés en référé devant le tribunal administratif de Nîmes.

Un protocole sanitaire complexe

A Cendras au nord d'Alès, une commune de 1850 habitants, le maire a longuement hésité. Suite à des réunions avec les parents d’élèves et les enseignants, l’école primaire a repris du service fin mai. Mais pour les 70 enfants de l’école maternelle, la majorité des parents, des enseignants et le maire s'étaient prononcés pour le maintien de la fermeture de l’établissement.

L'école maternelle de Cendras reste fermée jusqu'à lundi prochain.
L'école maternelle de Cendras reste fermée jusqu'à lundi prochain. © Mairie de Cendras

Le maire Sylvain André met en avant des problèmes d'effectif, en précisant que sur les 3 ATSEM de l’école, 2 sont en arrêt maladie pour des pathologies incompatibles avec le Covid-19. Il insiste aussi sur la complexité des mesures à mettre en place. 

Pour l’école maternelle, les gestes barrières sont quasiment impossibles à faire respecter aux tout-petits. Les 54 pages du protocole sanitaire sont très difficiles à appliquer. Je comprends le bien-fondé de l’école pour les enfants , mais c'est très complexe pour les petites communes. 

Le maire de Cendras a finalement décidé d’annuler son arrêté municipal ce mardi 9 juin pour accueillir à nouveau les enfants à l’école dès lundi prochain suite à des discussions avec les services préfectoraux.

"Le risque demeure"

A Domessargues au nord de Nîmes, 750 habitants, la situation est identique. Les trois classes de maternelle n’ont pas rouvert. Le maire, soutenu par la majorité des parents d’élèves, estime ne pas avoir les moyens d’appliquer le protocole sanitaire.


Le maire Bernard Clément, lui aussi, dit être soucieux des risques encourus par les personnels, les parents et les enfants. Et il voit mal comment appliquer le protocole. 

Désinfecter tous les objets touchés par les enfants en permanence est une usine à gaz inapplicable. La sécurité sanitaire ne peut pas être garantie et le risque du Covid existe toujours. Si le tribunal nous oblige à rouvrir, on rouvrira l’école, mais avec les moyens dont nous disposons.

La Préfecture réfute les arguments des élus

Cinq des maires se sont expliqués ce lundi 8 juin devant le juge des référés du tribunal administratif, les deux derniers ce mardi 9 juin. Le Préfet du Gard a décidé de saisir la justice afin que "soient prises toutes les mesures nécessaires à la réouverture de ces écoles". Les raisons invoquées par le représentant de l’Etat sont : "l'incompétence du maire à prendre une telle décision en période d’urgence sanitaire, l’absence de circonstance locale impérieuse et une atteinte grave et illégale au droit à l’instruction."

Le tribunal administratif de Nîmes a finalement décidé de suspendre l'ensemble des décisions municipales pour les communes de Cornillon, Domessargues, Le Martinet, Moulézan, Saint André de Valborgne et Saint Michel d'Euzet et leur ordonne de rouvrir les écoles lundi 15 juin, "en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus". Cendras ayant changé d'avis, le Préfet du Gard s'est désisté. 

Pour la commune de Beaucaire, l'Etat a retiré son assignation en justice, après la confirmation d’un cas positif au Covid-19 chez un enfant de trois ans et demi ayant fréquenté l'école privée d'Alzon Saint-Félix. Par mesure de précaution, la crèche et la maternelle ont été fermées vendredi 5 juin pour une semaine.

 

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