Suite aux épisodes de sécheresse enregistrés en 2023 dans le département, 66 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. La sécheresse des sols a engendré des glissements de terrain.
Bonne nouvelle pour les sinistrés et les municipalités concernées. Un arrêté ministériel, publié au journal officiel le 2 juillet 2024, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 66 communes gardoises, "au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."
Le maire de Quissac Serge Cathala se réjouit de la parution de cet arrêté. "Sur notre commune, une dizaine de sinistrés se sont rendus en mairie l'année dernière pour demander de l'aide. Et il y en a certainement beaucoup plus qu'une dizaine qui a été touchée. En tant que maire, c'est un soulagement pour ces gens-là". En effet, c'est à la mairie de demander l'état de catastrophe naturelle aux autorités. "Pour certains administrés, les dégâts chiffraient à 25 000 voire 50 000 euros" continue Serge Cathala. Avec le gonflement brutal des sols, certaines maisons se déplacent et des parties entières se fragilisent et peuvent être détruites.
La sécheresse peut avoir plusieurs conséquences dramatiques. Un gonflement et des déformations des sols d'une part, mais aussi des glissements de terrain et inondations rapides lorsqu'il se remet à pleuvoir. Le Gard a particulièrement été exposé à ces problématiques en 2023, d'abord pendant l'été avec le manque de pluie, puis au cours de l'automne lorsque des épisodes cévenols ont frappé le territoire. Face aux sinistres, voici les communes concernées par ce nouvel arrêté.
Pour la période du 1er avril 30 juin 2023
Aigaliers
• Aigues-Mortes
• Aigues-Vives
• Les Angles
• Aubais
• Bagard
• Barjac
• Baron
• Belvézet
• Blauzac
• Boisset-Gaujac
• Bouquet
• Bourdic
• Bragassargues
• Castillon-du-gard
• Clarensac
• Collorgues
• Cruviers-Lascours
• Dions
• Domazan
• Domessargues
• Durfort-et-Saint- Martin-de-Sossenac
• Estézargues
• Fons
• Fons-sur-Lussan
• Fournès
• Fourques
• Garrigues-Sainte-Eulalie
• Logrian-Florian
• Lussan
• Martignargues
• Meynes
• Mons
• Monteils
• Moulèzan
• Mus
• Nages-et-Solorgues
• Ners
• Parignargues
• Les Plans
• Pont-Saint-Esprit
• Poulx
• Quissac
• Ribaute-les-Tavernes
• Rochefort-du-Gard
• La Rouvière
• Sabran
• Saint-Ambroix
• Saint-Christol-lez-Alès
• Saint-Etienne-de-l’Olm
• Saint-Gervais
• Saint-Gilles
• Saint-Hippolyte-de-Caton
• Saint-Laurent-la-Vernède
• Saint-Mamert-du-Gard
• Saint-Marcel-de-Careiret
• Saint-Michel-d’Euzet
• Saint-Paul-les-Fonts
• Salindres
• Sauzet
• Serviers-et-Labaume
• Seynes
• Souvignargues
• Tresques
• Villeneuves-lès-Avignon
Pour la période du 01er octobre 2023 au 31 décembre 2023
• Aigues-Mortes
Pour la période du 01er avril 2023 au 31 décembre 2023
• Pujaut
Qu'est-ce que ça change ?
La première chose à savoir si vous êtes concernés, c'est qu'un contrat d'assurance "de base" ne suffit pas. Il faut que la mention "catastrophe naturelle" apparaisse dans le contrat. Si vous vous posez la question, c'est le cas automatiquement dans un contrat "multirisques habitations".
Pour percevoir des indemnités, la parution d'un arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle est nécessaire.
Les personnes sinistrées disposent alors d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances. Une lettre recommandée est nécessaire. À partir de là, l'assurance doit verser les indemnités dans un délai de trois mois. Une franchise à taux fixe existe, elle est de 1520 euros pour "tout dommage qui provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol", précise le site de l'État.
