La Cour de cassation a confirmé, ce 30 novembre 2022, la condamnation en appel de cinq militants écologistes, décrocheurs du portrait d'Emmanuel Macron dans des mairies du Gers en 2019. Ils avaient été relaxés en première instance, avant d'être condamnés en appel.
La condamnation de cinq "décrocheurs" de portraits de Macron dans trois mairies du Gers est désormais définitive. Relaxés en première instance au nom de la liberté d'expression, cinq militants écologistes avaient été ensuite jugés coupables de vols en réunion par la Cour d'appel d'Agen qui les avait dispensés de peine. Cette condamnation, la Cour de cassation vient de la confirmer ce mercredi 30 novembre 2022.
Pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression
Condamnés en février 2022 par la Cour d'appel d'Agen, les prévenus s'étaient pourvus en cassation en estimant que l'incrimination retenue contre eux constituait une "atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression, compte tenu de l'importance du combat climatique.
Mais l'argument n'a pas convaincu la plus haute juridiction judiciaire. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la décision rendue en appel respectait l'équilibre entre liberté d'expression et l'atteinte au droit de la propriété, constituée par le vol de ces portraits officiels.
"La déclaration de culpabilité assortie d'une dispense de peine n'est pas disproportionnée au regard de la valeur symbolique du portrait du président de la République, de l'absence de restitution, ainsi que de la circonstance que les vols ont été commis en réunion", écrit la Cour de cassation.
Des décisions disparates
Fin octobre 2020, en première instance, le tribunal correctionnel d'Auch avait donc reconnu la légitimité de l'action de ces militants d'ANV-COP21 Auch et d'Alternatiba. Les cinq décrocheurs de photos officielles du président de la République avaient à l'époque justifié leur action pour alerter sur "l'inaction climatique et sociale" d'Emmanuel Macron. Poursuivis pour vols en réunion, leur relaxe avait été présentée par leur avocat comme une première.
Le premier procès de "décrocheurs" date de mai 2019 à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain. Là encore, une relaxe avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon avant d'être infirmée en appel.
En octobre dernier, d'autres décrocheurs, dont la condamnation avait, elle aussi, été confirmée par la Cour de cassation, ont annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
Avec AFP.
