Mis en examen en février 2021, l’étudiant à Sciences Po Toulouse accusé de viol par une autre étudiante vient d’être mis hors de cause par la justice. Le non-lieu a été notifié au Parquet de Toulouse le 16 juin 2023.
Plus de deux ans après la plainte, l’étudiant à Sciences Po Toulouse accusé de viol vient d’être blanchi par la justice. Le jeune homme, qui avait été mis en examen en février 2021, puis placé sous le statut de témoin assisté neuf mois plus tard, vient de bénéficier d’un non-lieu.
"Passer à autre chose"
Une satisfaction pour ses avocats, Maîtres Séverine Bouchaïb et Julien Aubry. " C’est une décision à laquelle nous nous attendions, mais après deux ans et demi de procédure, c’est tout de même un réel soulagement pour nous et surtout pour notre client ", assurent-ils.
" Notre client ne souhaite faire aucun commentaire. Il a quitté la région toulousaine, terminé ses études, et aujourd’hui il veut passer à autre chose. "
Maîtres Séverine Bouchaib et Julien Aubry, avocats de l’accusé
D’après les avocats de l’étudiant accusé de viol, plusieurs éléments ont permis d’aboutir à la décision de non-lieu. " La plaignante a notamment fourni des messages échangés entre elle et notre client, mais ils n’étaient que parcellaires. Nous, nous avons fourni l’intégralité des échanges et ils ont manifestement permis de montrer une relation toute autre que celle décrite par la plaignante. " Les avocats du jeune homme évoquent également le témoignage décisif d’une amie de l’étudiante.
L’ordonnance de non-lieu parle d’une forme d’instrumentalisation de la justice de la part de la plaignante.
Maîtres Séverine Bouchaib et Julien Aubry, avocats de l’accusé
Pas de commentaires des avocates de la plaignante
Contactées, les avocates de la victime n’ont pas souhaité s'exprimer sur la décision juridique. " En l'état, nous n'avons pas de déclaration à faire sur le dossier ", a répondu Me Janaïna Letmarie.
Les avocates ont jusqu’au 26 juin prochain pour faire appel de l’ordonnance de non-lieu, mais n'ont pas voulu nous préciser si elles le feraient ou non.
Dans une autre affaire une exclusions suite à des accusations
Dans une autre récente affaire d’accusation de violences sexuelles à Sciences Po Toulouse, la direction de l’établissement avait décidé d’exclure l’élève accusé pour une durée de trois ans, mais le tribunal administratif a retoqué la décision.
En novembre 2022, le procureur de la République a classé sans suite la plainte contre l'étudiant au motif que " les faits ou les circonstances des faits de la procédure n'ont pu être clairement établis par l'enquête " et que " les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée et que des poursuites pénales puissent être engagées ".
Le Tribunal administratif a décidé de suspendre l’exclusion de l’étudiant, " jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ", de lui permettre de passer ses examens et de condamner Sciences Po Toulouse à lui verser la somme de 1 500 euros.
