Depuis le 15 août 2022, l'Etat a élargi les conditions d'obtention des "bonus vélo" pour acheter une bicyclette électrique. Un dispositif qui peut s'additionner avec des aides régionales et locales dans toute la région Occitanie.
L'idée vous trotte dans la tête depuis plusieurs semaines "Et si je laissais ma vieille voiture et que j'achetais une vélo électrique ?" L'envie est forte mais il faut reconnaître que les prix ont de quoi vous refroidir. L'Etat vient peut-être de vous fournir le petit coup de pouce nécessaire afin de vous faire sauter le pas.
Depuis le 15 août 2022, les conditions d’obtention des aides vont en effet être assouplies par l’État. Cette prime « bonus vélo », qui s’élevait jusqu’à maintenant à 200 € maximum, a été rehaussée et modulée en fonction des conditions de ressources des ménages. Ces dispositifs répondent à une volonté affirmée d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.
Cette infographie partagée par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, est assez claire.
1Les primes « bonus vélo »
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo, dans la limite de :
- 400 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 300 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.
De même, le plafond du bonus pour l’achat d’un vélo cargo (ou d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes situation de handicap – à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo), qui était de 1 000 euros jusqu’au 14 août, est fixé à :
- 2 000 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 1 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.
Toutes les personnes en situation de handicap sont éligibles au bonus vélo.
2Les primes à la reconversion
Vous pourrez également bénéficier d'un prime à la conversion en échange d'une mise à la casse d'un ancien véhicule essence ou diesel « polluant ». Cette prime peut se cumuler avec le bonus vélo.
Là aussi, le montant de la prime de conversion est égal à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
- 3 000 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 1 500 euros pour les autres ménages.
3Les primes "ZFE"
A noter pour les personnes habitant dans des villes ayant des zones à faible émission mobilité (ZFE, partie d’un territoire dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants), comme Toulouse et Montpellier, l’État accorde aussi une aide supplémentaire jusqu’à 1000 euros à condition que le bénéficiaire ait perçu une aide locale pour le même vélo.
4Dispositif d'aide de la région Occitanie
Après les aides nationales, vous pouvez bénéficier en plus d'une prime de la Région Occitanie. Ce dispositif se matérialise sous la forme d'un "d’éco-chèque". Les bénéficiaires peuvent recevoir à partir de 200 euros d’aide pour l’achat d’un vélo. Il reste néanmoins soumis à des conditions liées aux revenus. Pour tester son éligibilité, rendez-vous sur le site de la Région.
L'Occitanie a également créé un Bonus Forfait Mobilité Durable. Il vient en complément du Forfait mobilités durables proposé par l’employeur. Ces 2 aides sont cumulables.
Le Forfait Mobilités Durables est une aide conditionnée à l’utilisation du vélo. Elle est activée par l’employeur. Cette aide est fixée à 200€ pour les agents du secteur public et 400€ pour les salariés du secteur privé.
5Les aides locales du département et des communautés d'agglomération
D'autres collectivités ont aussi mis en place des opérations d'aide pour l'achat d'un vélo électrique. Il y a les département, comme par exemple celui de l'Hérault qui offre des Chèques "Hérault Mobilité" et "Hérault Vélo". D’un montant de 200 ou 250€, ces chèques seront complétés par un bonus "Hérault Pichòt" pour l’achat d’un siège vélo ou d’une carriole. Les sommes versées dépendent là aussi de vos revenus.
Les communautés d'agglomérations peuvent aussi vous proposer des financements comme le Grand Albigeois qui propose "pour tout achat d'un vélo classique, vélo à assistance électrique ou vélo cargo (..) une aide à l'achat (sans conditions de ressources) de 25% du montant TTC du vélo, jusqu'à : 100 € pour un vélo classique ou vélo pliant, 250 € pour un vélo à assistance électrique (VAE), 500 € pour un vélo cargo.
Mais ATTENTION, tous les départements et communautés de communes ou d'agglomération ne proposent pas toujours ce type de soutien financier à l'achat d'un vélo électrique. RENSEIGNEZ-VOUS. Vous n'y perdrez pas. Toutes ces primes du national jusqu'au local, en passant par le régional sont cumulables (sauf rares exceptions). L'occasion rêvée alors que certains vélos cargo peuvent coûter jusqu'à 6 000 euros.
