Airbus devra payer 104 Millions d'euros d'amende pour un litige concernant Matra à Taïwan en 1992

L'A350 est le plus vendu des Airbus / © Maxppp
L'A350 est le plus vendu des Airbus / © Maxppp

Airbus a annoncé s'être vu infliger une amende de 104 millions d'euros dans le cadre d'une procédure arbitrale pour un litige remontant à 1992 et concernant la vente de missiles à Taïwan par le groupe Matra, acquis par la suite par l'avionneur.

Par J.V avec AFP

Dans une autre affaire, le groupe européen a engagé des discussions avec le parquet de Munich dans l'espoir de clore une enquête ouverte en Allemagne sur des soupçons de corruption entourant la vente d'avions de combat Eurofighter à l'Autriche, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Au sujet du litige de Matra, Airbus a précisé avoir été condamné vendredi dans le cadre d'une procédure arbitrale à une amende de 104 millions d'euros "pour une plainte pour rupture de contrat concernant l'accord de vente de missiles" à Taïwan. Matra Défense S.A.S, qui fait partie du groupe Airbus depuis 1998, "est en train d'étudier l'amende afin d'évaluer quelles seront les prochaines décisions à prendre" dans ce litige, selon la même source.

Contacté par l'AFP, un porte-parole d'Airbus n'était pas en mesure de donner plus de détails sur cette affaire. 

Par ailleurs, dans celle de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l'Autriche en 2003, Airbus a dit avoir engagé des discussions avec le parquet de Munich dans la perspective de clore potentiellement une enquête sur le contexte de cette opération. "Quand l'enquête sera close, nous en dévoilerons les résultats", a affirmé Airbus. Selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui n'a pas cité ses sources, ce dossier pourrait se solder par le versement de 80 à 90 millions d'euros d'amende par Airbus, qui s'éviterait ainsi une audience publique.

La justice bavaroise, malgré des années d'enquête, avait reconnu récemment disposer de "peu de preuves de corruption"


Selon le Süddeutsche Zeitung, elle peine à identifier les destinataires finaux des "au moins 90 millions d'euros" versés en marge des négociations sur cette vente, via des sociétés écrans et contre fausses factures.

En revanche, le parquet de Munich menace de renvoyer plusieurs anciens responsables de l'avionneur pour "abus de biens sociaux", ce qui pousse Airbus à chercher une transaction, assure le quotidien bavarois : l'accord pourrait consister à condamner le groupe pour insuffisance de ses contrôles internes, tout en prononçant des sanctions minimales contre ses ex-cadres. 

Le PDG Tom Enders, qui ne sollicitera pas un renouvellement de son mandat en 2019, est par ailleurs visé par une enquête menée par la justice autrichienne dans le même dossier. A l'époque, il dirigeait la branche défense du groupe Airbus.

Ces annonces ont été effectuées deux jours avant la publication des résultats commerciaux annuels d'Airbus pour 2017, prévus lundi matin.

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