C'est un protocole inédit en France qui a été présenté, ce mercredi 27 novembre 2024, par le procureur général de Toulouse (Haute-Garonne). Pour lutter contre la maltraitance animale, des vétérinaires vont pouvoir faire des signalements et intervenir au nom de la justice.
Chiens battus, mal nourris ou abandonnés, mauvais traitements dans des élevages... Les vétérinaires vont être mis à contribution dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale. Un nouveau protocole judiciaire va être mis en place pour une "action coordonnée" entre ces professionnels et le Pôle environnement et maltraitance animale du parquet général de Toulouse.
Objectif : "aller assez vite dans les enquêtes, mettre à l'abri l'animal et engager soit des poursuites, soit des procédures alternatives, comme des stages de sensibilisation", a déclaré Nicolas Jacquet, le procureur général.
Des signalements possibles
Les vétérinaires "disposent d'une expertise technique indispensable à la constatation et la caractérisation des infractions de maltraitance animale", a expliqué le procureur général près la Cour d'appel de Toulouse, Nicolas Jacquet. Ils peuvent surtout, dans le cadre de l'exercice de leur profession, lors des consultations, être à même de constater des mauvais traitements sur les animaux domestiques.
Résultat : quinze vétérinaires référents vont être désignés par le conseil de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie afin de mettre en place tout un maillage territorial. Ils seront formés aux constatations judiciaires pour ensuite effectuer des signalements. Ils pourront également, rapporte l'AFP, être amenés à intervenir sur réquisition des enquêteurs ou des parquets de Montauban, Foix, Castres, Albi, Saint-Gaudens et Toulouse.
La Cour d’appel de Toulouse vient de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale pour simplifier ou accélérer les procédures et donner à ces affaires une réponse pénale plus adaptée. Il est compétent en Haute-Garonne mais aussi dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne et l’Ariège pic.twitter.com/bFIiB1vDYl
— Au coeur des animaux (@AuCoeurAnimaux) September 27, 2022
Pour les animaux sauvages et d'élevage, c'est l'École nationale vétérinaire de Toulouse qui pourra être sollicitée, pour des constats de maltraitance, mais aussi pour réaliser des autopsies.
500 procédures pour maltraitance animale en un an
Avec l'augmentation des actes de cruauté envers les animaux, décision est prise en septembre 2022 de créer à Toulouse, un pôle judiciaire à la cour d'appel, spécialisé dans le traitement de ses infractions. "Il faut que la réponse pénale réponde à cette attente nouvelle de la société de voir sanctionner, ni plus ni moins, mais de manière adaptée, des faits qui heurtent à juste titre les consciences. La violence est unique", expliquait alors Franck Rastoul, procureur général à l'époque.
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Des magistrats ont été formés, des référents nommés pour apporter une réponse ferme et rapide à des faits pouvant être d'une extrême gravité. Depuis la mise en place de cette politique pénale de lutte contre la maltraitance animale, les signalements ont augmenté de 75%. Entre septembre 2023 et septembre 2024, quelque 500 procédures ont été ouvertes avec un taux de réponse pénale de 84%, s'est félicité Nicolas Jacquet.
Et puis, autre grande première en France annoncée en mars 2025 à Toulouse pour une "démarche plus prospective sur le statut de l'animal ou le lien entre maltraitance animale et humaine" : des assises régionales de la maltraitance animale, en association avec l'École nationale de la magistrature.
