Selon l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, les propriétaires de logements situés dans des zones où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé doivent pouvoir vendre leur bien sans subir de préjudice financier. Une mesure qui pourrait s'appliquer à 20 maisons de Blagnac.
Pour les propriétaires de biens situés tout près d'un aéroport, le préjudice est souvent double : les nuisances sonores et l'impossibilité de vendre leur propriété. Hors, ceux qui habitent dans des zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé devraient pouvoir le faire sans subir de préjudice financier, estime l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ,dans son rapport annuel. Cette mesure concernerait 20 maisons autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac."S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I (gêne très forte, ndlr) du plan de gêne sonore (PGS), les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit", souligne dans son rapport publié lundi l'Acnusa citant parmi les conséquences néfastes, l'hypertension, les troubles du sommeil et l'anxiété.
20 maisons concernées à Blagnac
L'Acnusa, composée de huit experts nommés par le gouvernement et deux membres désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, propose que "les aéroports ayant au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit entre 22h00 et 06h00 (...) rachètent les immeubles d'habitation situés en zone I du PGS, à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires".A proximité d'Orly, site soumis à une interdiction des vols entre 23h20 et 05h59, le président de l'Acnusa, Victor Haïm, estime entre 230 et 240 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. A l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon lui.
Des aides à l'insonorisation élargies pour les locataires
Sur les aides à l'insonorisation, l'Acnusa souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l'ensemble des frais engagés. Enfin, elle prône le déplafonnement de la taxe sur les nuisance sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes. La TNSA est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d'euros par an, "le surplus collecté étant affecté au budget de l'Etat", déclare l'Acnusa. 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l'organisation.L'Acnusa, créée en 1999, a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les 11 principaux.
